la violation des articles 6 et 1134 du Code civil, L. 221- 5 et R. 262-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul

Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-43.728, C 01-43.729, D 01-43.730, E 01-43.731 et F 01-43.732 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 4 autres salariés de la société Paul

Ils n'ont pas constitué avoué ainsi que Paulette Y... bien qu'assignés en qualité d'intimés non constitués. L'appelant a signifié ses conclusions le 3 décembre 2010.

civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-13.321 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-13.317 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-Paul, - X...

Evelyne, Louise Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Paulette

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée "LES BELLES TERRES", - les conclusions de M.

APPELANTE : Mme Paulette Marie Z... épouse X...

plus vraisemblable est l'intervention de Robert C... au niveau de la cercleuse pendant que le bras préhenseur était en mouvement pour déposer un premier lit de bouteilles cerclé sur la table de palettisation

d'adresse afin d'échapper à ses responsabilités ; "qu'un contrôle judiciaire, qui implique essentiellement des mesures de contrôle discontinues et a priori, ne serait pas de nature, compte tenu de la pauvreté

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 175 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre

société Générale de protection, a formé le pourvoi n° M 21-12.744 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Papeterie