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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
680c6bd18eda960fba78b28f
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellePremière Chambre
6696bedf9a603a6929124b2b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
JUILLET 2024 N° RG 23/02602 - N° Portalis DB22-W-B7H-REHR Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1976 demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me François PERRAULT
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6376c7633dcd15b3b08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PICTARINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14/10/2022 à Me Cyrille PERIGAULT Me Philippe ISOUX ccc Me Cyrille PERIGAULT
Source officielle1re Chambre A
61631521e03efc4516bd2e30
14 février 2012
14 février 2012
[F] [T] SCP [K] [P] [H] épouse [L] [C] [H] épouse [I] [G] [H] [V] [I] [E] [I] [B] [I] Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850442
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE "ARTICLE 83" DU GROUPE SAVENCIA
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[R] à payer à la société BNC la somme de 120 000 FCFP au titre de l'article 700 du CPCNC ainsi qu'aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Levasseur.
Source officielle4e Chambre A
616359e21416be03751aa557
15 avril 2011
15 avril 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me DESANGES de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Mademoiselle Phanette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850445
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE LEVEZOU A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 26 JUIN 2018 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850441
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 JANVIER 2015 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN PERCO
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cf4ad7cdc6046d47f0b5b1
2 avril 2026
2 avril 2026
SEROP INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 APPELANTE ET S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-SCP Mayet Dervieux Perrault -Trésorier Payeur Général -Agent Judiciaire du Trésor -SCP KEIME -Me Bussy Renauld -Jean A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59140 DUNKERQUE représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et places de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués à la Cour assisté de
Source officielle1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/634 Rôle N° 13/20831 [R] [H] épouse [D] [C] [D] C/ [U] [T] [N] [M] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850443
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 SEPTEMBRE 2011 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850444
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21 OCTOBRE 2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
Source officielleChambre 2 A
69fd7e33cdc6046d470446c0
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée par la SA SOFIDY, gérante statuaire, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle1ère Chambre
63b6770ba853827c9026d040
4 janvier 2023
4 janvier 2023
assurances de biens , conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Jean-François Lévêque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602443_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lévêque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer
Source officiellePage 39 sur 240