Frais de téléviseurs Mme [M] [P] a engagé des frais d’accès aux téléviseurs lors de ses diverses hospitalisations pour un montant de 316 €. Il est justifié de ces frais.

d'expertise, - dire que les frais d'expertise seront à la charge de la SARL [1] ([3]), ainsi que les frais d'assistance de la victime par son médecin lors des opérations d'expertise et qu'ils seront

de carburant et d'entretien des véhicules affectés à l'exécution du contrat de sous-traitance : - d'une part, les frais de route versés au chauffeur qui résultent d'obligations découlant de conventions

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de restitution de la somme versée au titre des frais complémentaires de la première année de Master, alors « que les organismes publics ou privés

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 c) et d) de la loi du 6 juillet 1989, ensemble les articles 1147 et 4 du Code civil ; Attendu que le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes

Monsieur [S] [R] indique avoir fait réaliser un rapport d’expertise selon lequel la valeur vénale du bien est de 8.549, 30 Euros selon la méthode par comparaison et de 7.305 Euros par rapport à la perte

La perte de gains professionnels actuels peut ainsi être évaluée à 80% de 118 377,75 euros, soit 94 702,20 euros.

de salaires complémentaires et surcoût des charges de personnel ; "aux motifs que "sur les pertes de revenus alléguées, durant les trois périodes d'incapacité temporaire totale de travail retenues

PET : 800 €.

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, d'un devoir de mise en garde, peu important que

notamment en ce qu'elle maintenait les dispositions des accords du 4 décembre 2006 et du 10 février 2009 prévoyant le cofinancement par le comité central d'entreprise du régime frais de santé avec la

d'avantages nets que le représentant aurait dû retirer de son travail, si le contrat n'avait pas été rompu ; que, dès lors, les frais professionnels ne sauraient constituer un élément de ce préjudice

divers (frais de médecin conseil) : 1.600 euros Frais divers (assistance temporaire par tierce personne) : 1.656 euros Perte de gains professionnels actuels : 2.868,02 euros Préjudices patrimoniaux

[Y] et Mme [G] la somme de 75 000 euros en réparation d'une perte de chance de rester propriétaires de l'immeuble, alors : « 1°/ que l'irrégularité d'une procédure d'adjudication judiciaire ne peut

Alain X... a adressé, le 9 septembre 1996 à son frère, M. Olivier X..., ainsi qu'à deux autres cadres de l'entreprise, MM.

financiers, cette dernière société, qui s'était bornée, dans ses conclusions d'appel, à en demander le remboursement, n'avait pas rapporté la preuve que ces frais financiers constituaient un dommage au

de santé futures (DSF) - es frais de logement adapté (FLA) - les frais de véhicule adapté (FVA) - l’assistance par tierce personne (ATP) : préciser pendant quelle durée cette aide est nécessaire ;

Victor X... a assigné son frère, Félix X..., afin d'obtenir paiement de diverses indemnités provisionnelles, pour travaux concernant l'édification d'une maison sur un terrain indivis, l'enlèvement d'objets