retenues, compte tenu des conclusions cidessus rappelées des experts, comme constituant contre quiconque charges suffisantes d'avoir commis le crime de séquestration arbitraire ; "que les faits dénoncés

biens d autrui par l effet d une substance explosive ou d un incendie, et l a condamnée de ce chef, en la condamnant également à indemniser les deux parties civiles ; "aux motifs que Louis X... a dénoncé

faits ont été commis pendant l'emploi de Marc X..., soit entre le 15 juin 1988 et le 15 août 1991, donc depuis temps non prescrit dans le ressort du tribunal ; que son examen révèle que les faits dénoncés

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation saisie par la partie civile de l'appel d'une ordonnance de non-lieu est tenue de statuer sur l'ensemble des faits dénoncés

était fait état de l'existence d'un bilan inexact relatif à l'exercice 1984, présenté le 24 juillet 1984 à l'assemblée générale ; qu'il n'existe aucun lien de connexité entre les faits initialement dénoncés

procès-verbaux ou rapports, soit par témoignages ; qu'en l'espèce, outre les mains courantes des 18 juin 1995 et 3 mars 1996, dates à rapprocher de celle de l'assignation du 27 juin 1996, les bruits dénoncés

arguées de faux des 7 mai et 15 juin 1987 ; "qu'ainsi le courrier du 20 juin 1987 évoque-t-il à titre de rappel les agissements commis par Jean-Luc Y... le 14 juin 1987, lesquels étaient déjà dénoncés

que néanmoins, dans ce cas, le rôle de celui-ci n'a pas pu être aussi innocent qu'il le prétend ; " alors, d'une part, que le fait, pour une chambre d'accusation, de reconnaître que les faits dénoncés

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les faits dénoncés

résultant du refus du salarié d'acceptation de ses nouvelles fonctions sans faire référence au motif primordial et préalable au désaccord portant sur le réajustement de la rémunération, la société n'a pas dénoncé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que l'infraction, dénoncée par Mme [E], de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de

575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a estimé prescrite la rédaction de certaines attestations dénoncées

lieu en 1993 et 1994 ; que Philippe A..., ainsi que cela résulte des pièces versées à l'appui de sa plainte, avait parfaitement connaissance, avant le mois de juillet 1994, de l'ensemble des faits dénoncés

Crim., n° 1) ; 7. « le refus d'informer ne saurait être fondé sur la prétendue impossibilité de poursuivre en raison de l'inapplicabilité de la loi pénale aux faits dénoncés, sans instruction » (Cass.

la procédure que Laurent Y... ait participé aux faits qui se sont déroulés dans la caserne, ni même qu'il ait été mis en cause pour ces faits ; que, si le capitaine X... avait l'obligation de dénoncer

. ; que le 25 novembre 2014, la société Profidis a saisi le juge des référés pour obtenir, notamment, que le liquidateur dénonce ce contrat et qu'il soit, en outre, mis en demeure de verser aux associés