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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LET'S NEGOCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
69a8c5f2cdc6046d47898e52
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ESPRIT TERROIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
69a8c608cdc6046d47898fe1
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SMARTDISCOUNT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Trib. de Commerce
69b06ed6cdc6046d473087b1
2 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [Y] [S] Comparution : représenté par Maître MARCHAL Philippe, avocat à SAINT-ETIENNE Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RYV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TERSAV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7120dcdc6046d47c96a5a
1 avril 2025
ATTENDU que Monsieur [O] [X], représentant légal de ladite entreprise, accompagné de Maître Bruno PAVIOT, avocat au Barreau de Beauvais, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Audience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [X] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
69d81fedcdc6046d47b20807
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me [N] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d82042cdc6046d47b20d5a
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [Z] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
69d8205dcdc6046d47b20ee1
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [E] en la personne de Me [I] [E], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller M.
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
LE METAYER ET ASSOCIES Me Philippe PILLAUDIN T. C.
cr
613725afcd5801467741fc0f
13 novembre 1997
Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E... Rémi, - E... Marie Aline, - G... Alain, - G...
civ2
613721cacd580146773f7632
8 décembre 1992
Philippe XE..., demeurant 1, lotissement le Clos, Le Teil (Ardèche), 5°/ M. Jacky XD..., demeurant ..., Le Teil (Ardèche), 6°/ M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Drôme), 7°/ M.
civ3
613722f6cd58014677403c75
3 février 1998
Jean-Philippe XX..., demeurant ..., 36°/ de M. Guy H..., demeurant ..., 37°/ de M. Emile XH..., demeurant ..., 38°/ de M. X... Ferron, demeurant ..., 39°/ de M.
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