le 10 juillet 1960 à LILLE de nationalité : Française demeurant : ... 59910 BONDUES comparant représentés par la SCP Mireille GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Une compression du mollet gauche avec rhabdomyolyse est survenue pendant l'intervention. M. B présente une atteinte bilatérale des membres inférieurs, prononcée à gauche, avec des dysesthésies.

As rightly found by the Regional Court and the Court of Appeal, there was a reasonable suspicion of money laundering.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F09/16345 APPELANTE SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 3 80 129 86666 représentée par Me Philippe

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02708 Monsieur Philippe

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCK AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOZ PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alban BORGEL - Me Philippe

Bruno GAUTIER, ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

attaquée en date du 14 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 1005 ENTRE : Mme Chantal X... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

Upon the application of the Public Prosecutions Department any person who has been convicted of a criminal offence may be ordered in a separate judicial decision to pay a sum of money to the state in order

SORREBA RHONE ALPES [Adresse 26] [Localité 12] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN S.A.

Elle a embauché Mme [K] [W] en qualité de monitrice d'atelier de 2ème classe, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 26 juin 2000.

Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCA GE MONEY

le 9 février au matin puis le 10 février à 8 heures ; que lors de cette visite, il a constaté la douleur persistante du mollet gauche oedématé et dur ; que le Docteur X...

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.