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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413780_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00609_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00622_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306047_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu : - la requête, enregistrée le 3 juillet 2023, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01927_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2007726_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - la décision du 20 juillet 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200337_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2de

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGL Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68e89309f271a402af33b8b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'une décision rendue par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de PARIS le 08 Octobre 2025 (RG N° 25/03098) COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935080

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKO Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd1acdc6046d4763b98b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RG 26/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 13h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6962151bcdc6046d47d33d84

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG 26/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170141

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

décision : Q N° RG 25/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h54, par le magistrat du siège de [Localité 1] Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170147

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

25/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5E Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd17014a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RG 25/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h34, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170150

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

25/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5B Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170198

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

25/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3L Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h5 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019f

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

25/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3G Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919152cc6ad3ccb24aecff

Appel

4 août 2025

4 août 2025

° RG 25/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXW Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

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Créations

ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger

SIREN 531708261GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

16/09/2020

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Radiations

ROBILLARD, Jean - Pierre

SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/01/2019

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Radiations

ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 305196370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/07/2016

Voir →

Ventes et cessions

SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

07/07/2016

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