X..., atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, ayant été débouté de la demande en reconnaissance de la faute inexcusable qu'il imputait à EDF, son dernier employeur

les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004), que Mme X... est atteinte de plaques pleurales consécutives à son exposition aux poussières

des délits ne valent qu'à titre de simples renseignements et peuvent faire l'objet d'une discussion ; qu'il n'est pas démontré que lors des auditions des participants à l'opération de "testing" les policiers

J'ai pas refusé l'entretien avec le consul, c'est lui qui a refusé, car on ne m'a pas présenté à lui, même les policiers peuvent le constater...

l'Aude, après un premier passage, avec deux personnes à bord, s'est arrêté sous un petit pont de fer, que le conducteur est descendu du véhicule, a contourné un ruisseau, a été perdu de vue par les policiers

[L] de dresser un état des lieux dans le logement qu'elle occupait avec ce dernier, a informé les policiers de la découverte qu'elle venait de faire, dans cet appartement, de deux sacs contenant au total

dénonciatrice, au lieu de rechercher si la prévenue n'avait pas en tout état de cause conscience de ce qu'elle n'avait pas subi d'actes de violence, distincts des actes de coercition accomplis par les policiers

professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant 10 ans ; "aux motifs propres que la cour d'appel note que les aveux précis de Marc X..., formulés devant les policiers

méfaits antérieurs était indispensable tant pour mesurer sa réelle dangerosité pour les citoyens, les forces de l'ordre et l'ordre public que pour apprécier l'adéquation de la mesure du dispositif policier

plus souvent celle des étudiants, il reconnaît que des débordements ont lieu parfois et fait lui-même allusion à des affaires datant de 2000 et 2001 ; que, le 15 septembre 2001, à 3 heures 05, des policiers

spots lumineux bien visibles ; que les patrouilleurs étaient armés voire surarmés et portaient des uniformes et équipements semblables à ceux des gendarmes mobiles en opération étant observé que des policiers

dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers

individus susceptibles d'être impliqués dans ce même vol, une procédure distincte devant être établie ultérieurement ; qu'il est suffisamment établi par le procès-verbal du 3 septembre 1993 que les policiers

d'héroïne, à déposer dans le véhicule de Denis X..., au cours d'un simulacre de vente, 300 grammes d'héroïne et une balance de précision en vue de leur découverte par les autorités douanières et policières

nullité de la "saisie" de la corne de rhinocéros ; "aux motifs que, s'il est constant qu'à l'occasion d'une perquisition au domicile de ce dernier, une corne de rhinocéros "a été appréhendée" par les policiers

. ; "aux motifs que "(...) sur instruction de M. le procureur, les policiers ont donc commencé une enquête préliminaire, à partir du témoignage de José Y..., lequel montrait qu'il existait des machines

que le véhicule était volé" ; mais il ressort des éléments de l'enquête, que si Jean-Claude X... n'avait pas participé directement au vol du véhicule, il n'aurait pas été retrouvé au volant, or les policiers

. ; que les passages incriminés de l'article de presse sont analysés ; qu'il est précisé dans la citation, s'agissant de l'article 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, que les attributions policières