AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège

B... disposait du temps nécessaire depuis le premier courrier de résiliation adressé en septembre 2025, pour préparer son départ des lieux, la SEMMINN n’ayant aucunement entravé l’exercice de son activité

10 novembre 2004), que Marcel X..., salarié de la société Latécoère, a été victime d'un infarctus du myocarde sur son lieu de travail le 8 mars 1999, dont il est décédé le jour même ; que la caisse primaire

séances de kinésithérapie, prescrites par son médecin traitant à la suite d'une intervention chirurgicale à l'épaule droite, qui nécessitait le port d'une attelle d'abduction contrôlée ; que la caisse primaire

[R] a déclaré, le 13 juin 2007, une polynévrite neurotoxique que la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a refusé de prendre en charge, après avis défavorable d'un comité régional

Benjamin A..., domiciliés [...]                                                , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est [...]                           

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

MOYENS ANNEXE au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Cher PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

branche, du pourvoi principal et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, qui sont similaires : Vu l'article L. 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale ; Attendu,

Son épouse ayant souscrit, le 28 octobre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a décidé de prendre en charge cette affection, et

le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guigues, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire

la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mataugui, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire

(la victime) a été victime, le 19 mars 2017, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge. 2.

en indemnisation, devant le tribunal de grande instance, le fonds de garantie automobiles, devenu le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le fonds), en présence de la caisse primaire

ses douleurs à la main droite, ont diagnostiqué un spasme vasculaire réfractaire dû à une exposition prolongée au froid chez une personne ayant une tendance spontanée à l'acrorighose ; que la Caisse primaire

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

. ; que la débitrice saisie a contesté notamment la régularité du commandement de saisie et celle de la sommation de prendre connaissance du cahier des charges et d'assister à l'audience éventuelle ; que