d'établissement recevant du public ainsi que les lieux de réunion » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'« il n'est pas contestable qu'à l'époque de la mise en place de la saisie conservatoire querellée

avéré douteux, il a, par contre, fermement contesté exercer une activité de taxi clandestin dans la mesure où il n'avait, avec son véhicule, en aucun cas stationné ou circulé sur la voie publique en quête

demeurant "La Montgolfière", rue Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), l'ASSOCIATION ILE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENT, représentée par son président demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER

Quentin Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant

le 2 décembre 2022 pour une audience du 2 février 2023, le prévenu ne justifie pas de la date de la remise de l'acte par l'assistante de direction qui avait accepté d'en prendre copie, la décision querellée

, qui percevait sur les habitants de cette commune une redevance au titre de la fourniture et du traitement des eaux usées ; que, toutefois, les habitations de deux quartiers de cette commune étaient

Interdépartementale des Baronnies à sa demande de communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif, concernant le quartier

communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, le 17 septembre 2018 au quartier

involontaire, l'arrêt énonce qu'en faisant le choix, après avoir procédé de manière rapide, superficielle et incomplète à l'interrogatoire téléphonique de Josiane Y..., d'envoyer sur place un médecin de quartier

Nanterre a pris des réquisitions sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, tendant à faire procéder, dans des lieux déterminés du quartier

Nanterre a pris des réquisitions sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, tendant à faire procéder, dans des lieux déterminés du quartier

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2019), la société civile immobilière Quartier des Pêcheurs (la SCI) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 28 novembre 2016, à payer à la société La Soulane

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 février 1992) que l'Association foncière urbaine libre Saint-Martin (AFUL Saint-Martin) a été créée à la fin de l'année 1987 pour mener la restauration d'immeubles du quartier

à s'appliquer en l'espèce et que compte tenu de leur gravité, les fautes respectives commises par Mme [Q] [E] et par [D] [E] justifiaient l'exonération de la SNCF à hauteur des trois quarts

que les décisions collectives ordinaires sont prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social et les décisions extraordinaires par les associés représentant au moins les trois quart

D... par l'association Seaska, dans les limites de la tolérance fiscale dite des trois quarts, celle-ci ne voyait pas son caractère non lucratif remis en cause, de sorte que M.

sur le point de savoir s'il n'y avait pas lieu de l'hospitaliser; qu'après avoir chargé Jean A... qui dormait et ronflait à l'arrière de la voiture, ils se sont arrêtés pour se faire une ligne d'un quart