En janvier 2007, Alain et Bernard D... ont été licenciés de la société LST Groupe et se sont heurtés au refus du rachat de leurs parts par Nathalie Y... et Roger C....

cause ; Attendu que pour ordonner la restitution des matériels, l'arrêt retient que, malgré le courriel du 18 mars 2011 par lequel le bailleur a demandé au preneur de lui indiquer son souhait de rachat

souscrit, le 30 avril 1999, un contrat d'assurance sur la vie avec garantie professionnelle en cas de décès auprès de la société Arcalis (l'assureur) ; qu'ayant subi une perte sur leur capital lors du rachat

Mmes W... et B... ne se sont pas opposées à cette cession de clientèle mais ont fait savoir à Mme M... qu'elles n'avaient nullement l'intention de la racheter.

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [1], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par suite du rachat

QUE LA SOCIETE A, PAR LETTRE DU 24 AOUT 1978, CONFIRMEE PAR UNE SECONDE LETTRE DU 1ER SEPTEMBRE SUIVANT, REFUSE SON AGREMENT A CE PROJET EN FAISANT CONNAITRE A ASSELIN QU'ELLE ETAIT DISPOSEE A LUI RACHETER

pour la part indivise de son mari,elle n'est pas opposée au partage et souhaite racheter la part de son mari,la banque, qui n'a entrepris aucune démarche amiable, ne démontre aucune carence du débiteur

de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet le 30 mars 1991 et prévoyant notamment le rachat

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de recel ; "aux motifs que Michel X... a varié dans ses explications ; qu'en effet, après avoir soutenu avoir racheté

été mise en évidence ; " et alors que la compagnie d'assurance, dans ses conclusions d'appel (pages 11 et 12), avait fait valoir qu'Annie X... n'avait pas hésité à rédiger de fausses demandes de rachat

de la procédure : que c'est Mme X... épouse Z... qui, en sa qualité de marchand de biens, cliente depuis plusieurs années de la banque La Henin, a contracté celle-ci préalablement à l'opération de rachat

à qui tous les documents comptables avaient été remis et qui avait déjà étudié le dossier, est intervenu en sa qualité de conseil, sur l'opportunité des deux opérations envisagées, c'est-à-dire le rachat

l'article L 122-12 précité, sans constater par des motifs propres et circonstanciés, le transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité s'était poursuivie, lors du rachat

mains de l'employeur par ses salariés après jugement d'ouverture, alors, selon le moyen : 1 / que la vente peut être affectée d'une condition, notamment résolutoire, ou assortie d'une faculté de rachat

affirmer que la rupture intervenue constituait un licenciement faisant naître au profit de chaque salarié le droit à indemnité de licenciement, sans rechercher si dans le cadre du contexte global de rachat

nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui s'abstient de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société invoquant le fait que la société Embasud, qui avait été créée pour racheter

X... de lui racheter sa part sur la villa en indivision" ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

Z..., cédant des parts de la société "Le Marieville", d'obtenir un prêt destiné à financer le rachat des créances, que cependant elle n'avait pas prévenu les cessionnaires de ce que le refinancement par