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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f68
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Samuel HABIB du cabinet HERACLES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa255ca34ad100085819c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [U] [O] née le 17 Avril 1969 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Samuel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522105_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505361_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
en matière d’éloignement, il existe une présomption d’urgence ; - il justifie d’éléments nouveaux ; - une demande de routing a été faite pour un vol prévu le 14 octobre 2025 ; - il a assigné son ex-conjointe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502083_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502629_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502630_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504524_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4728
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 7] Madame [V] [E] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25eba34ad100085819f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
constitué SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Samuel
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [X] [Z] né le 25 Novembre 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d6
25 février 2014
25 février 2014
représentée par Maître Isabelle VIALA, avocat substituant Maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur David X... ... 53120 COLOMBIERS DU PLESSIS représenté par Maître Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
URBAINE DE LYON à l'enseigne " LE GRAND LYON " représenté par son président en exercice Hôtel de la Communauté 20, rue du Lac 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me Samuel
Source officielleChambre des référés
69d01ce0cdc6046d47067deb
2 avril 2026
2 avril 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Madame [Z] [W] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre civile
697ae378cdc6046d470d402e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Samuel
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94ac1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
Source officielleRéférés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
qualité audit siège; représentée par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389819
18 avril 2024
18 avril 2024
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
Source officiellePage 39 sur 54