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7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201675_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A la suite d'une chute de vélo le 4 décembre 2021, Mme A D a été admise aux urgences du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

ENTRE : Madame Marylène X..., ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Sophie JOUVELOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Raul Y

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102465_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité d'employé d'une entreprise de manutention sur le port de La Pallice à La Rochelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:357

CJUE

19 octobre 1982

19 octobre 1982

#SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes.#Isoglucose - Quotas de production.#Affaire 179/80.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle (Charente-Maritime) a délivré à la société

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14ff

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

.. (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1988 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre 2ème section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée HOTEL ROCHESTER

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GENERALI l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302985_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Avocats demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 27 octobre 2023 par laquelle les Hôpitaux de La Rochelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100850_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans ces conditions, le CCAS de La Rochelle établit les difficultés d'organisation de l'équipe de remplacement engendrées par l'indisponibilité de la requérante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102423_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de l'accident du 2 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58158f105e58d1ae9262

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat plaidant et Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTRAS, Madame [S] [F], née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stephen ROCHETTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402538_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D C, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402539_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A et Mme C B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402540_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C et Mme A B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402541_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C et Mme B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203245_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté d'agglomération de La Rochelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767505

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92656

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Madame le Préfet de la Charente-Maritime Bureau du cabinet-pôle police administrative 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE CEDEX

Source officielle