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19 966 résultats pour « Sage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180165

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

d'exercer la profession de sage-femme pendant six mois dont quatre mois assortis du bénéfice du sursis ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des sages-femmes la somme de 3 000 euros

Source officielle

Page 39 sur 999

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CC

comm

613723cacd5801467740e35b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga France, exploitant sous l'enseigne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300246

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi n° 15-16.237), la SCI [...] a donné à bail commercial à la société Cygory divers locaux à usage de restaurant, incluant une salle

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a65a

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

judiciaire du redressement judiciaire de la société anonyme Boyer Manutention, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Saga

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le Dr [I] est appelé par la sage femme et réalise une échographie ainsi qu'une séance d'hypnose. A 19h30, elle est transférée en salle de travail.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293444

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, l'Association des étudiants sages-femmes et l'Association nationale des sages-femmes cadres demandent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00259

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.963, II. la société Sage Automotive Interiors France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Saga [Localité 2] fait valoir qu'elle a viré par erreur à M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189011

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, l'Association nationale des étudiants sages-femmes et l'Association nationale des sages-femmes cadres

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18ab

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

SAGE venant aux droit de SAGE FDC, société par actions simplifiées (Société à associé unique) au capital de6 750 000,00 €, immatriculée au RCS de PARISsous le N°313 966 129, prise en la personne de sonreprésentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595a

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

La société SAGE conteste la qualité de salarié revendiquée par M.[C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

, constater que seule la société SAGE est responsable de l'échec de l'installation informatique au sein de la société ROYAL DENTELLE, condamner la société SAGE à la garantir de toute condamnation ainsi

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606089

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, le conseil interrégional du secteur IV de l'ordre des sages-femmes a engagé la procédure prévue à l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique cité ci-dessus à l'encontre de Mme B..., sage-femme

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476391.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

a retenu que Mme D, titulaire du diplôme d'Etat de sage-femme depuis 1982 et inscrite au tableau de l'ordre des sages-femmes, avait été autorisée par le directeur départemental des affaires sanitaires

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007906990

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

MATERNELLE ET INFANTILE dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES SAGES-FEMMES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE demande que le Conseil d'Etat annule l'article 15 du décret n° 92-855 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100035

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[B] [F], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ardennaise essieux (SAE), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185c5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 2003) que la société Garaude Exploitation, dont l'activité consistait dans l'exploitation forestière et l'industrie du bois s'est adressée à une société SAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413616

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[M] et déboute la société Sage de sa demande'; - jugé recevables les pièces produites par la société Sage et déboute M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538059

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Considérant que le décret du 8 janvier 2002 a modifié le décret du 1er septembre 1989 afin de substituer aux grades de sage-femme, sage-femme chef d'unité et sage-femme surveillante-chef ceux de sage-femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6d

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

Ce jugement a en outre : - débouté les sociétés IBSL et SAGE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné in solidum les sociétés IBSL et SAGE

Source officielle