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B A demande réparation au tribunal du préjudice subi suite à une non proposition sur un poste de nageur sauveteur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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en date du 04 AVRIL 2005, statuant sur la révocation de libération Conditionnelle COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt Président : Monsieur PUJO-SAUSSET

parents ont exposé que leur fils souhaite passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 21 mars 2011 afin de pouvoir, dès l'été de sa majorité, travailler comme maître nageur sauveteur

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T I et Mme S A épouse I, représentés par Me Saumet, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

redressement judiciaire, quels que soient la cause juridique ou le titre invoqué à l'appui de la revendication ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé le contraire, prétexte pris de ce que la société Satef

Bruno, - LA SOCIETE SAFET EMBAMET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 28 octobre 1999 qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation

[T] a été engagé en qualité de contrôleur qualité par la société Safet, aux droits de laquelle vient la société Embaltech France, par contrat de travail à durée déterminée du 7 avril 1997.

par la deuxième chambre civile, et statuant à nouveau : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a autorisé la caisse primaire d'assurance maladie de Brest à exercer contre la société Nouvelle Saitel