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12 809 résultats pour « Schuller-Vallerent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10026

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Valente sécurité et la condamne à payer à la société Unimetal, M.

Source officielle
CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

des minutes du notaire en contravention aux prescriptions de l'article 21 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, étaient entachés d'une irrégularité formelle et ne valaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310234

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle conteste avoir reconnu que ces pièces valaient quittances à l'occasion des opérations d'expertise judiciaire actuellement en cours, indiquant les avoir seulement invoquées comme preuve de ses paiements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300497

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

X...ne valaient pas preuve d'une erreur de propriété, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a pu, par une interprétation souveraine, exclusive de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [A], la Société SMABTP, la Société MEISTERWERKE SCHULTE GMBH et Monsieur [M] [J] ont constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes desdites conclusions d'incident, qui valent dernières conclusions en l'absence de conclusions ultérieures, Maître [V] [S] demande au conseiller de la mise en état de': - déclarer l'appel

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Catherine SCHULD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc73b6cdc6046d4741d230

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004491_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, la SARL Vendôme Shooting School doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À compter de janvier 2021, la SCI Sa-Lin a rencontré de nouvelles difficultés de paiement des loyers par la SAS AB School TLS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506701_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société Valoren et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506709_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société Valoren et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506731_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la société Valoren et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506787_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la société Valoren et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506876_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société Valoren et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507315_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Valoren et M. A...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211280

Admin. suprême

21 juin 2021

21 juin 2021

During the applicant’s suspension the school had been without the manager, and the charges against the applicant reflected badly on the school’s image.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04785_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le 23 mars 2022, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier M. C pour inaptitude physique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD002282404

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

cultural events and school events. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00175

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société International Bilingual School

Source officielle

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