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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10026
13 janvier 2021
Valente sécurité et la condamne à payer à la société Unimetal, M.
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
des minutes du notaire en contravention aux prescriptions de l'article 21 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, étaient entachés d'une irrégularité formelle et ne valaient
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310234
28 mai 2020
Elle conteste avoir reconnu que ces pièces valaient quittances à l'occasion des opérations d'expertise judiciaire actuellement en cours, indiquant les avoir seulement invoquées comme preuve de ses paiements
ECLI:FR:CCASS:2012:C300497
2 mai 2012
X...ne valaient pas preuve d'une erreur de propriété, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a pu, par une interprétation souveraine, exclusive de
1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
[H] [A], la Société SMABTP, la Société MEISTERWERKE SCHULTE GMBH et Monsieur [M] [J] ont constitué avocat.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3f
16 octobre 2025
Aux termes desdites conclusions d'incident, qui valent dernières conclusions en l'absence de conclusions ultérieures, Maître [V] [S] demande au conseiller de la mise en état de': - déclarer l'appel
4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f185
6 octobre 2025
- N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Catherine SCHULD
Trib. de Commerce
69bc73b6cdc6046d4741d230
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S)
3ème chambre
DTA_2004491_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, la SARL Vendôme Shooting School doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par
REFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338bab
4 juillet 2025
À compter de janvier 2021, la SCI Sa-Lin a rencontré de nouvelles difficultés de paiement des loyers par la SAS AB School TLS.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506701_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société Valoren et M. A...
ORTA_2506709_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société Valoren et Mme A...
ORTA_2506731_20260401
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la société Valoren et M. A...
ORTA_2506787_20260410
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la société Valoren et Mme A...
ORTA_2506876_20260410
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société Valoren et M.
ORTA_2507315_20260401
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Valoren et M. A...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211280
21 juin 2021
During the applicant’s suspension the school had been without the manager, and the charges against the applicant reflected badly on the school’s image.
8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
Le 23 mars 2022, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier M. C pour inaptitude physique.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD002282404
29 juillet 2008
cultural events and school events. 8.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00175
19 janvier 2011
l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société International Bilingual School
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