Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207602_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la forme d'une entente illicite entre les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett France dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation des produits de revêtements de sols, et de joindre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201248
9 juillet 2009
9 juillet 2009
, qui a pour objet la mise de salariés à disposition de ses adhérents pour répondre à leurs surcharges temporaires d'activité, était classé, pour le calcul de ses cotisations d'accidents du travail, sous
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la société Lagarde et Meregnani est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Rabot Dutilleul sur les lots 14 et 15, à savoir sols souples parquets et peintures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A la parcelle, cette profondeur est variable pour tenir compte : • De la configuration de l'urbanisation existante sur le secteur ; • Des constructions existantes : ex.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00896
26 mai 2015
26 mai 2015
X..., engagé le 4 décembre 2006 en qualité de responsable maintenance et sécurité par la société Vernis Soudée, devenue la société Bolling et Kempert France, affecté sur un site de production dont l'activité
Source officielleChambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
25 avril 2025
Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePS élections pro
67115581aa7e95fd3fcf7c39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En particulier, les travailleurs des plateformes dans ces deux secteurs ont désormais accès à une représentation collective, inspirée de celle applicable aux salariés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004514_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par ailleurs, le rapport de présentation n'a pas à justifier dans sa partie " justifications " chaque zonage retenu par les auteurs du PLUi, la description de chaque zone et sous-secteur permettant en
Source officielle6e Chambre D
6033fada60ab40ab28d6a7e7
22 février 2017
22 février 2017
PETRICOUL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9148616ed0f8cd50de
2 mai 2023
2 mai 2023
d'une somme de 1 231,97 euros en réparation de son préjudice matériel, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - à faire installer par un professionnel agréé les radiateurs posés au sol
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ADS C/ [S] Grosse délivrée le 07 OCTOBRE 2025 à : - Me TURMEL - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
3 mai 2017
jaune orangé ; en haut à droite, un bloc comprenant le nom et les coordonnées du destinataire ; en haut à gauche, un bloc comprenant la date du courrier, les coordonnées de la société expéditrice et, sous
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503753_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
justice administrative : 1°) d’enjoindre à la présidente de Bordeaux Métropole de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de leur intégrité physique et psychique dans les plus brefs délais, sous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303359_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
date du 10 décembre 2009 mais ayant fait l'objet d'une abrogation le 14 décembre 2016, dont l'unique finalité était de permettre à des promoteurs privés de poursuivre l'objectif de réaménagement du secteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe2
23 mai 2007
23 mai 2007
représenté par Me SCP PELLEGRIN SOULIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Vice Président Placé, a entendu les plaidoiries en application
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db6f
22 juin 1994
22 juin 1994
autre procédure par Mme X..., travaillait depuis deux mois pour une agence de travail temporaire avec un salaire inférieur à celui qui percevait avant les faits, aura donc du mal à retrouver dans un secteur
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
proviennent d'une source inconnue de la concluante et du juge des référés ; - La circonstance que le projet n'a pas encore été soumis à enquête publique est sans intérêt ; - Le nautisme fait partie des secteurs
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728689
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l'information et les procédures d'information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse
Source officiellePage 39 sur 230