contradiction to the rules of its internal organisation as defined in its statutes (see Svyato-Mykhaylivska Parafiya , no. 77703/01, §§ 146 and 150, 14 June 2007) or did they merely draw inevitable secular

Cependant, les plans d'exécution de cet escalier n'ont pas été arrêtés à cette date comme en attestent les échanges de courriels avec la maitrise d'œuvre, le bureau d'études SECOBA DELAMARE et le maître

Il souligne également que les plans ne tiennent pas compte des observations du BET Secoba et du bureau Véritas.

... épouse DI Y... puisque dès le 18 septembre 2003 (alors qu'à cette date la victime était encore hospitalisée) un responsable de l'INTERMARCHE de LA GAUDE écrivait la lettre suivante à la société SECOIA

[L] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELAS

demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL SANDRA BELLIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

VELCAEN N° Siret : 302 983 457 (RCS Paris) [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-Marc PEYRON de la SELAS

AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS

MUNCK-BARRAUD Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : B0177 durant la procédure contre DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Monsieur [M] [W] (expert) SELAS

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 29 avril 2024, Mme [T] [O], la SPFPL à forme de SAS [P] et la SELAS Pharmacie [U] [A] demandent

+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

[Localité 3] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar

DEMANDERESSE Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV CLAYE-PROMEX1 [Adresse 2] représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS

VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représenté par : Me Bruno MATHIEU de la SELAS