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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fdbe4c685ca4805637c9ace
18 janvier 2019
Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des
5fdbe4c785ca4805637c9ad0
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6ème Chambre
DTA_2207969_20230314
14 mars 2023
La circonstance que postérieurement à la décision contestée, son épouse est titulaire d'une promesse d'embauche en date du 20 février 2023 au sein de la société Sobodu afin d'occuper un poste de vendeuse
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02186
15 décembre 2015
l'inhalation de poussière d'amiante sans protection, a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma
8ème chambre (J.U)
DTA_2218471_20230503
3 mai 2023
A soutient qu'il travaille en France, il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en tant que maçon au bénéfice de la SAS SOLEMA construction à temps plein en janvier et février 2020 puis qu'il
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005464411
8 octobre 2013
25/03/2004 25/03/2004 25/06/2004   43404/12   17/05/2012 Rajko BERIĆ Banja Luka BH   Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 10/10/2002 11/01/2005 28/03/2005   43406/12   17/05/2012 Mićo SOLOMUN
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
2008 appelés à siéger par suite d'empêchement de tout autre magistrat de cette chambre, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier lors des débats : Madame SOLOMÉ
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002448794
16 octobre 1996
   Criminal Appeals - Solemn proceedings   24.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241
8 juin 2017
condition que les juges apprécient sa constance et sa crédibilité et ne se prononcent pas par des motifs contradictoires ; que dès lors qu'elle constatait que Sébastien X... avait indiqué avoir subi des sodomies
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519627_20251204
4 décembre 2025
auprès du centre d’état civil pertinent et alors qu’elle est parvenue à obtenir des duplicata des déclarations de naissance des deux demandeurs de visa, déclarations établies par le centre de santé de Soboum
5fdbe4ca85ca4805637c9ad6
DTA_2207967_20230314
La circonstance que postérieurement à la décision contestée, elle est titulaire d'une promesse d'embauche en date du 20 février 2023 au sein de la société Sobodu afin d'occuper un poste de vendeuse ne
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
En effet la SAS NEMERY & CALMEJANE justifie avoir déposé le 26 juillet 2002 une enveloppe SOLEAU enregistrée sous le no 139509 comportant le dessin du pot à ustensiles en cause, ainsi que les dessins de
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