AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a5688
21 octobre 2020
21 octobre 2020
La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis. Le texte s'interrompt avant l'énoncé des dispositions de la Cour d'Appel concernant les demandes de requalification et les rappels de sa
Résumé IA — à vérifierPage 39 sur 81399
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038c0
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Localité 6], le ' Fumé' à MH Kritsen [Localité 9]-[Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 8], les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer / Challans, et le 'surgelé' à MH Appéti'Marine / Pas-de-Calais) ; que suite
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