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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis. Le texte s'interrompt avant l'énoncé des dispositions de la Cour d'Appel concernant les demandes de requalification et les rappels de sa

Résumé IA — à vérifier

Page 39 sur 81399

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Localité 6], le ' Fumé' à MH Kritsen [Localité 9]-[Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 8], les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer / Challans, et le 'surgelé' à MH Appéti'Marine / Pas-de-Calais) ; que suite

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7], le ' Fumé' à MH Kritsen [Localité 11]-[Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 9], les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer / [Localité 4], et le 'surgelé' à MH Appéti'Marine / Pas-de-Calais) ; que suite

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd906eb0051d39ecf4315c2

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Les consorts [U] expliquent et surtout justifient que Mme [N] [W] veuve [U] et [K] [U] souhaitaient se rapprocher de leur fils, qu'ils ont vendu plusieurs biens immeubles dans le Sud-Ouest pour acheter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Sur ce, Il est rappelé qu'à la suite de son accident du travail survenu le 29 juillet 2013, le salarié a fait l'objet d'un examen médical du 6 janvier 2014 aux termes duquel le médecin du travail a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La Cour d'appel de Paris a examiné les conditions de la rupture du contrat et les circonstances ayant entouré le placement en arrêt maladie de la salariée. L'arrêt du 10 décembre 2020 statue sur la va

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725ffcd5801467742229b

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Fabien, - LA COMPAGNIE MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicides

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-167

droit de la concurrence

13 novembre 2014

13 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Pipeline Sud-Européen par Total SA

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-55

droit de la concurrence

7 avril 2011

7 avril 2011

relative à l'acquisition de la société Sandrola par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-72

droit de la concurrence

19 mai 2011

19 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Tanavi par la société ITM Alimentaire Sud-Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-134

droit de la concurrence

13 octobre 2010

13 octobre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Vical par la société ITMAlimentaire sud-ouest

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-57

droit de la concurrence

4 avril 2011

4 avril 2011

relative à la prise de contrôle du groupe Médipôle Sud Santé par le groupe Bridgepoint

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-210

droit de la concurrence

20 décembre 2011

20 décembre 2011

relative à l'acquisition de la société Canta par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-37

droit de la concurrence

13 août 2009

13 août 2009

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Euralis Semences et Sud Céréales

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-129

droit de la concurrence

3 septembre 2013

3 septembre 2013

relative à l'acquisition des sociétés Arpel et Visama par ITM Alimentaire Sud Est

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?

ADLC

ADLC:94-D-13

droit de la concurrence

22 février 1994

22 février 1994

relative aux pratiques relevées sur le marché des amendements calcaires dans le Sud-Ouest de la France.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-148

droit de la concurrence

15 novembre 2010

15 novembre 2010

relative à la fusion par absorption des Mutuelles Santé Plus par la Mutuelle de France-Sud

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?

ADLC

ADLC:91-D-18

droit de la concurrence

10 avril 1991

10 avril 1991

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le Sud de la France

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?

ADLC

ADLC:03-D-36

droit de la concurrence

29 juillet 2003

29 juillet 2003

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des fraises produites dans le Sud-Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-14

droit de la concurrence

11 mars 2003

11 mars 2003

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels

Résumé IA — à vérifier