.. avait donc donné son consentement à la clause litigieuse selon laquelle il n'avait pas été condamné pour conduite en état d'ivresse durant les trois années précédant la souscription ; qu'il avait subi

société Agrisilos et son débiteur sollicitaient la condamnation in solidum de la société de droit espagnol GRE Manufacturas et de son distributeur français, à la réparation de l'intégralité du préjudice subi

statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité allouée au titre du préjudice d'agrément tend à réparer un préjudice objectif distinct de celui résultant de l'incapacité constatée, celui subi

X..., dont l'arrêt de travail devait prendre fin au plus tôt le 1er février 1995, n'a subi de visite que le 27 janvier 1995, c'est-à-dire avant la fin de l'arrêt de travail, en sorte qu'il n'a pas subi

entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'il appartient au demandeur de démontrer l'étendue du préjudice qu'il a subi

Will a vu son nom associé à une opération parfaitement irrégulière n'existe que par un sophisme; qu'il appartiendrait à la partie civile de démontrer qu'elle a ou qu'elle pouvait subir des pertes ou manquer

Code civil ; Attendu que la société l'Athanor fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que l'acquéreur pouvait prétendre, au titre de la garantie d'éviction, à voir réparer la totalité du préjudice subi

, pour sérieuse qu'elle soit, portant sur la pluralité de responsables n'intéresse que la contribution à la réparation, et n'a pas d'incidence sur le principe de l'obligation de réparer le préjudice subi

[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire

renvoyé l'affaire pour être statué sur les prétentions de Mme [W] devant la cour d'assises de la Drôme statuant en première instance, sursis à statuer dans l'attente de l'évaluation du préjudice moral subi

La société Lideo fait grief à l'arrêt de la condamner à payer certaines sommes, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de son manquement aux règles de fonctionnement

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

[V] avait droit à l'entière indemnisation des dommages qu'il avait subis, de les condamner in solidum avec M. [J], à verser à M.

[X] subissant un préjudice de perte d'emploi plus élevé que cette indemnité, et de la condamner à payer à M.

[Y], assisté de son épouse, la société Protec BTP et le liquidateur judiciaire des sociétés Pro Home, SCCV PH Le Thor I et SCCV PH Camaret II portant sur l'indemnisation des préjudices subis par les sociétés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2024), après avoir subi, le 22 août 2008, une gastrectomie, Mme [I] a présenté une péritonite liée à la survenue d'une rupture de sutures, ayant notamment nécessité

agresseurs qui leur ont affirmé qu'ils allaient les brûler vifs et incendier leur maison ; qu'en déboutant les consorts [C] de leurs demandes d'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente subi

D'abord, selon le premier de ces textes, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte

La société Fidexpertise fait grief à l'arrêt de dire que la faute qui lui était imputée était la cause du préjudice subi par la société Figueiredo et par la collectivité des créanciers, représentées par

Code civil, ainsi que 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 73 998 francs le préjudice subi