Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain X..., domicilié [...]                                        , 2°/ à M.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Sylvain H... ... 20232 OLETTA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Sylvain X..., M. Vincent X..., M.

Sylvain Y..., Mme Lydia Y..., M. André Y... et Mme Catherine Y... (les consorts Y...), les sociétés ont révoqué le mandat de M.

Sylvain Y..., le 9 juin 1989, ses deux fils, M. Lucien Y...et M. Théophile Y...ont continué cette possession à titre de véritables propriétaires. Par acte authentique du 28 mai 2001, M.

[L] et plus précisément pour 'les séquelles d'un accident vasculaire cérébral sylvien gauche chez un droitier faites d'une valeur fonctionnelle de la main droite réduite.'

C/ Sylviane Z...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

Sylvain X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal Y...

Sylvain Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ à la société D...

G : 13/ 05848 Mme Sylviane X... C/ Mme Maryline Y...Mme Maryvonne A...M. Jean-François Y...

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les communes de Marbois et de Sylvains-lès-Moulins

- opposé une résistance violente à Patrick Z..., Laurent A..., Sylvain B..., personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs

02577 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 NOVEMBRE 2006 RG No 05 / 02767 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt SA CETELEM C / Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 4 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme et de tentative d'homicide

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, l'EARL Gouble Sylvain, représentée par Me Charles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.