retrouvés, -mauvais nappage les 25 et 26 août 2021 lors d'un buffet chaud («'dressage horrible'»), -tas de papier de commandes pour l'APELS impossibles à déchiffrer, -conditionnement de petits taboulés

cour : Jugement rendue le 28 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00908 Copies exécutoires délivrées à : Me Guy DE FORESTA Me Amy TABOURE

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF C / CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE AXA FRANCE IARD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF C / CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE AXA FRANCE IARD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la société Phenixdigital et la société Phinline, représentées par Me Tabouis,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, la société La Méridionale, représentée par Me Tabouis, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'indemnité demandée

personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00704 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/13549 APPELANTE Madame [K] [E] née le 28 janvier 1991 à [Localité 7] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 5] SENEGAL représentée par Me Amy TABOURE

APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM DE SEINE-ET-MARNE [Localité 3] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE

RG n° 21/00918 APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître TABOURE

préfet de police aurait commis une erreur de fait, dès lors qu’il a considéré que le requérant était employé par la société « Propreté alpha-oméga », alors qu’il était en fait employé par la société « Taboun

substitué par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMEE CPAM 75 DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES CPAM 75 - PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 substitué par Me Laura BASSALER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amy TABOURE

1] comparant en personne INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE

appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Le Sainte Claire, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet Taboni

PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 01 octobre 1984, Madame X... a donné à bail des locaux à usage de pharmacie, situés 35 rue Trébois à LEVALLOIS PERRET à Mesdemoiselles BOSSON et TABOUR