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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
Article 1er : un collège d'expert composé du docteure E B infectiologue exerçant au Centre hospitalier, avenue des Tamaris 13100 Aix-en-Provence et du docteur D A chirurgien orthopédique, exerçant Clinique
8e Section - MESD
DTA_2508794_20250430
30 avril 2025
TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2508893_20250430
TABANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
Article 2 : Un collège d'expert composé du docteur F C, infectiologue, exerçant Centre Hospitalier d'Aix en Provence - Service des maladies infectieuses et Hygiène Hospitalière, avenue des Tamaris à Aix-en-Provence
DTA_2510154_20250520
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M.
DTA_2510186_20250520
DTA_2510278_20250520
Au cours de l'audience publique, tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Tabani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.[BA1][BA2] Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502851_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Coutelier Tafani, demande au juge des référés
DTA_2503197_20250318
18 mars 2025
TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2510878_20250523
23 mai 2025
DTA_2511090_20250523
DTA_2502311_20250304
4 mars 2025
TABANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600545_20260219
19 février 2026
B... exerçant Centre Hospitalier du Pays d'Aix, chirurgie orthopédique et traumatologique, avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (13616) est désigné pour procéder, en présence du département des Bouches-du-Rhône
DTA_2504591_20250318
DTA_2504680_20250318
DTA_2500738_20250218
18 février 2025
Tabani La République mande et ordonne à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2504789_20250318
DTA_2504816_20250402
2 avril 2025
TABANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2505202_20250402
DTA_2604952_20260305
5 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.
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