Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.”

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [L] le 08 Janvier 2025, L’intéressé,

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [M] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03658 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [Z] le 10 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03556 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [U] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03552 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQL - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [J] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [V] [I] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître BOUVART Chloé le 02 Janvier 2026 L’avocat

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [V] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04712 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V2W - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [R] le 02 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DUCA Morgane, avocat de permanence le 07 Janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [K] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02463 - N Portalis DB2H-W-B7J-267H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [Z] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02427 - N Portalis DB2H-W-B7J-26YB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02446 - N Portalis DB2H-W-B7J-263R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02464 - N Portalis DB2H-W-B7J-267J - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [G] [N] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02462 - N Portalis DB2H-W-B7J-266V - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02460 - N Portalis DB2H-W-B7J-266H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05363 N Portalis DB2H W B7I 2GHL - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [C] [S] le 03 Janvier 2025, L'intéressée,

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05360 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GHA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [W] [Y] le 03 Janvier 2025, L’intéressée,