pose de vérandas et menuiseries en aluminium, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a considéré qu'elle exerçait une activité industrielle au sens et

Par ailleurs, Mme [F] a fait construire une véranda dans sa cour, de manière contiguë à la propriété de Mme [Y].

Au cours de l'année 2015, la société Axho Developpement a fait réaliser des travaux de rénovation intérieure et de ré-aménagement paysager de la terrasse avec édification d'une véranda.

état de cause cette erreur ne porte pas sur une qualité substantielle, s'agissant d'une véranda d'une superficie de 4 m².

Madame [E] [V] est propriétaire d'un appartement et d'un garage dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 1]; elle a décidé en 2018 d'effectuer des travaux notamment pour l'étanchéité de sa véranda

Il y a fait installer une véranda.

#Niet-contractuele aansprakelijkheid - Verzuim van Commissie - Causaal verband - Eigen schuld van verzoekster - Plicht tot diplomatieke bescherming.#Zaak T-572/93.

[U] : - de fournir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard pendant 3 mois, en vue de la repose de la véranda, des éléments en bon état initial, et de procéder au rétablissement de la véranda dans

X... et à la société Périgord Vérandas de ce qu'ils ont déclaré se désister de leur pourvoi envers M.

L'appartement occupé par Madame [N], comporte terrasse et loggia qui ont été fermées par des vérandas.

Quant à leurs surfaces, celle de l’abri de jardin et de la véranda sont précisées dans la pièce PCMI5c et celles du garage, de la terrasse et du balcon situé au-dessus de la véranda sont déterminables

X... a confié la réalisation d'une véranda à la société Iso Confort, qui a sous-traité le chantier à la société Miroiteries de l'Ouest Charentes Limousin - Somir (la société Somir) ; que la société Somir

, - rabaisser la hauteur de la véranda de façon à ce que celle-ci ne dépasse plus au-dessus de l'acrotère sur la toiture de l'immeuble, - supprimer les fenêtres à droite (cuisine) de la véranda et les

Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la création d’une véranda en R+2 en remplacement d’une terrasse ouverte.

S'étant aperçue que la véranda dépendant de cette maison était édifiée sur partie d'une cour commune, Mme Sandra X... a, par acte extra-judiciaire du 1er août 2013, assigné M. et Mme Y... à l'effet de

A la suite des travaux effectués par Madame B..., l'expert a constaté que : - la terrasse est équipée d'une véranda classique, - les menuiseries équipant les baies ont été déposées, - l'allège sous baie

La SARL Map Véranda doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution du crédit d’impôt en litige au titre des années 2019, 2020 et 2021.

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#Verband deutscher Daihatsu-Händler eV mod Daihatsu Deutschland GmbH.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberlandesgericht Düsseldorf - Tyskland.

. # Neckermann Versand AG contra Hauptzollamt Frankfurt/Main-Ost. # Petición de decisión prejudicial: Hessisches Finanzgericht - Alemania. # Arancel Aduanero Común - Partida arancelaria 6108 de la Nomenclatura