Codes de loi français

Article 2

% 0 0 0 Vosges 0,745 895 % 0 0 0 Yonne 0,760 965 % 0 24 654 24 654 Territoire de Belfort 0,220 648 % 0 0 0 Essonne 1,514 482 % 0 0 0 Hauts-de-Seine 1,981 838 % 0 0 0 Seine-Saint-Denis 1,914 704 % 0 0 0 Val-de-Marne

LEGIARTI000027152458

BOULONNAIS E5100610 Ruisseau de Castelbrune BOULONNAIS E5100620 Grillette BOULONNAIS E5100630 Raterie BOULONNAIS E5100640 Ruisseau de la Rebertingue BOULONNAIS E5100650 Ruisseau du Vert Mont BOULONNAIS E5100670 Val

Article Annexe I

Seine-Saint-Denis SIP d'Aulnay-sous-Bois CDI d'Aulnay-sous-Bois Trésorerie d'Aulnay-sous-Bois 1er octobre 2016 SIP de Neuilly-sur-Marne CDI de Neuilly-sur-Marne 1er janvier 2018 SIP du Raincy CDI du Raincy 1er février 2017 95 - Val

Article 1

Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois, Sempigny, Thourotte, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val

Article Annexe II

10,00 13,00 Chablis grand cru B 10,50 Mâcon R 162 10,00 12,50 Rs 162 10,00 12,50 Viré Clessé B 178 11,50 Viré Clessé + climats B 187 12,50 14,00 Côtes du Jura R 13,50 Rs 13,50 B 10,50 14,00 Comité régional Val

LEGIARTI000023732832

, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Irancy, Joigny, Junay, Jussy, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Migé, Molosmes, Mouffy, Poilly-sur-Serein, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Serrigny, Tharoiseau, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy

Article Annexe I

périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ; - elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges

LEGIARTI000046494610

de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 60,18 39,82 10 10 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DRFIP du Centre-Val-de-Loire

Article Annexe III

ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Berger-vacher d'alpage 212t 4 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Savoies et du Bugey V Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine

Article Annexe 1

Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum 3250 X X Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3260 X X X X Rivières avec berges

Article Annexe III

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article Annexe III

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article Annexe 1

/2010 77 ― Seine-et-Marne SIP de Melun Extérieur CDI de Melun Extérieur 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la métropole du Grand Paris, qui regroupe : 1° La commune de Paris ; 2° L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article ANNEXE

Saint-Félix-de-Tournegat (09259) ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09262) ; Saint-Julien-de-Gras-Capou (09266) ; Saint-Quentin-la-Tour (09274) ; Sainte-Foi (09260) ; Sautel (09281) ; Tabre (09305) ; Teilhet (09309) ; Tourtrol (09314) ; Troye-d'Ariège (09316) ; Vals

Article Annexe 6

Nouvelle-Aquitaine-Poitiers 7 7 7 7 Centre de recherche Occitanie-Montpellier 10 10 10 10 Centre de recherche Occitanie-Toulouse 10 10 10 10 Centre de recherche Pays de la Loire 8 8 8 8 Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur 10 10 10 10 Centre de recherche Val

LEGIARTI000045166920

DLVA 35169241300013 OFFICE TOURISME DLVA 35169241300013 004 53805204400012 REGIE DES THERMES 004030 979 549 REGIE DES THERMES 53805204400012 REGIE DES THERMES 53805204400012 005 20006732000057 TOURISME CC SERRE-PONCON VAL

Article ANNEXE

95585AI0255 Chemin des Mobillets. 222 Sarcelles. 2 200 € 2 196 € 95585AI0259 Chemin des Giraumonts. 1 505 Sarcelles. 9 181 € 13 421 € 95585AI0265 Chemin des Giraumonts. 516 Sarcelles. 3 148 € 4 806 € 95585AI0269 Sentier du Val-Perdu