Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier

dépôt du rapport d'expertise judiciaire, elle avait obtenu en fin d'année 2005 postérieurement au dépôt du rapport d'expertise du service des archives modernes, anciennes et privées du département du Val

est ... (17e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 15 / de la société Compagnie générale de transport, dont le siège est ... à Saint-Laurent-du-Var

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ghiglion, société à responsabilité limitée dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

centrafricaine née le 22 mai 1997 à Bangui en République centrafricaine, entrée sur le territoire français, le 7 octobre 2023, selon ses déclarations, a enregistré une demande d'asile auprès de la préfecture du Val-d'Oise

Le préfet du Val-d'Oise a délivré à Mme C, le 22 avril 2024, une attestation de demande d'asile portant la mention " Procédure normale ".

Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Verdoia et Cie, 23 ) de la société anonyme Etablissements Marius Series, dont le siège social est à Toulon (Var

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE KRAFT FOODS FRANCE, - les conclusions de M.

F..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE DINERS CLUB DE FRANCE et de la SOCIETE DINERS CLUB INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sur

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02764 APPELANTE SAS LES FRERES GOURMANDS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 331 161 604 représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie

dispositions des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ne sont applicables qu'aux immeubles bâtis, ce qui n'est pas le cas du terrain en litige, celui-ci étant vierge

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Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 3 april 2014.#Hauptzollamt Köln tegen Kronos Titan GmbH en Hauptzollamt Krefeld tegen Rhein-Ruhr Beschichtungs-Service GmbH.

obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les dispositions de la circulaire dite " Valls

Il apparaît que ce projet s'inscrit dans une ZNIEFF 2 vierge de toute installation.