que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamnation à paiement prononcée contre elle, alors, selon le moyen : 1 / qu'au regard de l'article 4.6.5. du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

journal officiel ; que selon l'article L. 146-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure aux lois du 4 février 1995 et du 13 décembre 2000, les dispositions particulières au littoral ont valeur

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de réduction et des valeurs de rachat... ». 8.

petit lot (à savoir un bracelet d'une valeur de 50 francs), les six autres numéros pouvaient avoir gagné n'importe lequel des lots non encore attribués, c'est-à -dire un prix en espèces, un bijou d'une

réelle ; que l'évaluation de l'avantage en nature d'après sa valeur réelle s'entend de sa valeur pour le bénéficiaire, c'est-à-dire de l'économie qu'elle lui permet de réaliser ; qu'en conséquence, tel

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O... fait grief à l'arrêt de dire que le partage des actions de la société au bénéfice de Mme P... sera réalisé en valeur ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale

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Y... a sollicité la fixation du loyer à la valeur locative lors de la première révision triennale, soit un loyer réduit à la somme de 77 500 francs puis, faute d'accord intervenu entre les parties, a assigné

E..., veuve V..., de ce que cette dernière était propriétaire de cet immeuble et que cette vente n'avait pas modifié la valeur globale du patrimoine de Mme I...

(la SCP), a sollicité son retrait et l'organisation d'une expertise afin que soit fixée la valeur de ses parts dans la société ; Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de ses

de la société civile professionnelle Berlioz (la SCP) depuis le 1er janvier 1991, a, le 6 décembre 1993, notifié à cette SCP sa décision de se retirer ; qu'aucun accord n'ayant pu intervenir sur la valeur