N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [B],

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

la 1352 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 25338/17 Liljana DIMITRIEVA ET AUTRES 10/07/2018 33783/17 Nikolče MUŠAREVSKI 10/07/2018 35242/16 Vangel

  Bulgaria , nos. 54178/00 and 59901/00, § 26, 23 September 2004, Vachev v. Bulgaria , no.   42987/98, § 85, ECHR 2004 ‑ VIII (extracts))?   2.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Demandeur (s) :, [E] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 788 629 335 Représentant (s) : SELARL PARTHEMA AVOCATS- MAITRE PAULINE VANDEN DRIESSCHE AVOCATE Défendeur (s) : ENDUIT 34 (SAS), [Adresse

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE [L] LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE

DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

Mottiez, demeurant à Vacheresse, Le Villard (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; M.

(JERSEY) UGE, société de droit britannique dont le siège est à Jersey (Islands), Elysium Sark Vahnnel, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre

Robert, demeurant ... (1ère), 3°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (7ème), rue du Cygne, pris en la personne de son syndic, l'Etude Vandel, dont le siège est ... (9ème),

de ce texte, l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi en tant que formé par la société Valhère

Selon leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mai 2025, les appelants sollicitent de : - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il a dit que son

[W] [I] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 22/75 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à

[J] [P] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 20/75 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : - Constater l'absence de menace sur la compétitivité du [3] sur le secteur d'activité Papeterie en France - Constater l'absence de cause

[B] [K] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 20/75 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée