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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304445_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur la substitution au sein du groupe Véolia : 3. Il est constant que l'établissement public Hauts-de-Seine Habitat a demandé à ce que la société Véolia Eau participe aux opérations d'expertise.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210267
28 mai 2020
28 mai 2020
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Veolia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100842
2 juillet 2014
2 juillet 2014
en sa première branche : Vu l'article 26-II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Maks a souscrit un contrat de fourniture d'eau auprès de la société Veolia
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D B, représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia à leur verser la somme de 7 059,03 euros au titre des préjudices subis ; 2°) d'enjoindre à la société
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632392
21 février 2011
21 février 2011
Vu, 1°) sous le n° 335306, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et le 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100235
3 mars 2010
3 mars 2010
Camping l'Europe et Roussillon loisirs (les sociétés) exploitent, respectivement, un terrain de camping qui est raccordé au réseau de distribution d'eau potable et d'assainissement géré par la société Veolia
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0167
31 octobre 1989
31 octobre 1989
arrêt rendu le 24 avril 1986, par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant La Confine Mezzavia, commune d'Ajaccio (Corse), lotissement Manicola Vecchia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02087_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la présidente de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 20 Juin 1972 à PORTO-VECCHIO (20137) ......
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e4
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'AJACCIO 21400108 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Rui Manuel X... ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300363
26 mars 2013
26 mars 2013
K..., géomètre, une parcelle de terre sur la commune de Porto-Vecchio au lieudit... figurant au plan cadastral à la section C sous le numéro 284p d'une contenance d'un hectare, divisée en deux parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
.. et Antoinette G... épouse H... en leur qualité d'héritières de Jean G... et la SCP V... en revendication des parcelles cadastrées section F 651, F 1419, et F 1420 situées sur la commune de Porto Vecchio
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2021, auxquelles il est expressément fait référence, la SAS Veolia Energie France demande à la cour de : - déclarer la SAS Veolia Energie
Source officielle3ème chambre
DTA_1903993_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 16 septembre 2022 pour la SCA Veolia eau compagnie générale des eaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201538
30 novembre 2017
30 novembre 2017
X..., salarié de la société Véolia transport Normandie interurbain, en qualité de conducteur de bus, a souscrit, le 11 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un syndrome anxio-dépressif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201060
5 septembre 2019
5 septembre 2019
propreté Nord Normandie, 2°/ à la commune de Meaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [...], 3°/ à la société Veolia propreté Nord Normandie, société anonyme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01379
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[X], de l'Union générale des syndicats FO Veolia, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, après débats en l'audience publique du 9 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076075
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des avocats le 12 juillet 2021 pour la sas Veolia Energie France par lesquelles elle demande à la cour de : Vu l'absence de contrat formalisé entre VEOLIA ENERGIE FRANCE et [X] VU le défaut de
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