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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par : Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée par : Me Vincent

Source officielle

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CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

mal éteint et que l'expert Yvan YR... et deux témoins avaient confirmé ces dires, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que sont coupables ceux qui, sachant qu'ils viennent

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

éteint et que l'expert Yvan YJ... et deux témoins avaient confirmé ces dires, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que sont coupables ceux qui, sachant qu'ils viennent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001495807

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

La Cour ne conteste pas les débordements survenus pendant la manifestation et en particulier le fait que, selon les procès-verbaux présentés par le Gouvernement, certains manifestants aient attaqué les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD005049412

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   Vincent A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

habilitée, sis [Adresse 11] - [Localité 1] défaillante SCI LE KOUDOU, sis [Adresse 19] - [Localité 8], représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2867

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Octobre 2020 APPELANTE : Société AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX (AIC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Patricia LABEAUME Assesseur : Anne VINCENT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503850_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En application de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme, auquel renvoie le a) de la rubrique 39, qui prévoit que l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8a

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

Appel

20 février 2008

20 février 2008

De surcroît, aucun élément apporté par les constructeurs ne vient remettre sérieusement en cause l'appréciation expertale sur le défaut de conception de l'ouvrage à l'origine du sinistre, tel qu'il est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01679

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Vincent D..., directeur des opérations France du groupe GFI, et de M. Jean-Louis Y..., avec l'ensemble du personnel concerné ; que MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il résulte de ce qui vient d'être exposé aux trois points précédents, d'une part, que la méthode de détermination de l'aléa en tout point du territoire couvert par le plan, permettant de déterminer la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86837d7e432441d85bfae

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : Anna PEREIRA, attachée de justice de la 1ère chambre civile ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

Cour assistés de Maître PAPPAS, avocat au barreau de PARIS LA COMMUNE D'ARRENS MARSOUS Mairie 65400 ARRENS MARSOUS représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae4

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

l'article 173-1 du code de procédure pénale par fausse application ; " alors, enfin, qu'en tout état de cause, "l'exorcisme" étant défini comme une pratique religieuse consistant à "chasser les démons

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Lemoine, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66b30dfb2f025c562a9888bf

Appel

6 août 2024

6 août 2024

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 28 juin 2012, M. et Mme [P] ont confié à la société Maison Iso Confort assurée auprès de la société Sagena aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b27553798000884747d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Gouttière zinc du bâtiment A, les déformations observées résultent de chocs. En condition normale d'utilisation, la longévité attendue d'installations en PVC est de l'ordre de 30 ans.

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