médical, qui s'imposait à l'employeur, restreignait beaucoup les possibilités de reclassement du salarié, que la société Chantiers modernes, qui est une filiale de la société GTM appartenant au groupe Vinci

carrelage pour le lot sol/faience, - la société Morbihannaise de sol pour le lot parquet, - la société Guerin peintures pour le lot peinture, - la société Sopec pour le lot plomberie, - la société Vincent

intérêt à cautionner de telles dettes ; qu'il suffit, en effet, de constater que les sommes de 70 000 000 francs et de 15 810 000 francs prêtées le 12 avril 1990 avaient pour objet l'acquisition par Vincent

; 6°) de condamner solidairement l'office public d'habitat de Vincennes, la fédération des offices publics de l'habitat, la société Immobilière 3F, la commune de Vincennes et l'Etat à lui verser la

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie VINCENT

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie VINCENT

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

tacite autorisant l'édification d'un immeuble à usage d'habitation au 24, rue de la Renardière, à Vincennes, et d'enjoindre à la maire de Vincennes de lui délivrer un permis de construire ou, à défaut

Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vincent F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - Mme Sylviane C..., épouse Y..., demeurant ... ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Gaétan Y..., demeurant ... ci-devant, et actuellement 49, résidence Le Bosquet, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 4 / M.

Vincent Z..., demeurant Le Fraysse à Saint-Priest (Ardèche), 3 ) Mme Edith A..., épouse Z..., demeurant à la même adresse, 4 ) Mme Germaine Y..., épouse C..., demeurant Quartier des Mines à Saint-Priest

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

euros par jour de retard ou, à défaut, d'enjoindre à la maire de Vincennes de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 5 000

L. 422. 1 du Code des assurances, Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur

DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS, (article L 422.1 du Code des Assurances), géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO) dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES