qu'il implique la disposition d'une somme de 4 000 francs affectant la caisse dont elle avait la responsabilité exclusive, de sorte qu'en estimant qu'il ne s'agissait que d'une erreur dont le caractère isolé

X... ne constituent pas des faits isolés, mais une accumulation de fautes qui rendait impossible le maintien de M.

empêcher de prescrire ; qu'en l'espèce, la société Logirel a entrepris en 1998 la construction d'une résidence étudiante ; qu'après réception de l'ouvrage intervenue le 3 octobre 2000, des désordres d'isolation

si le liquidateur judiciaire, à compter de sa nomination et tant que le juge-commissaire n'avait pas statué sur l'action en revendication, avait veillé à ce que les marchandises revendiquées soient isolées

au regard des articles L. 145-33, 3° et L. 145-34 du code de commerce ; 2°/ Qu'en tout état de cause, la modification conventionnelle du loyer opérée au cours du bail expiré constitue, soit à titre isolé

dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en se déterminant sur la seule affirmation d'un trouble grave et persistant à l'ordre public, bien que les faits aient été commis dans l'isolement

du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de l'intéressé n'aurait pas été justifié par une cause réelle et sérieuse, en omettant de vérifier si, quelle que fut la portée isolée

; qu'en l'espèce la cession de l'immeuble des époux Z... à la ville était intervenue en vertu du décret des 28 juillet-21 août 1866, visé expressément dans l'acte et déclarant d'utilité publique l'isolement

carcasses de bestiaux qui n'étaient en réalité pas les leurs, ne constituait pas à tout le moins, à défaut de caractériser la faute lourde en l'absence de preuve d'une volonté de nuire, et bien qu'elle fut isolée

ne soient pas séparés et grandissent ensemble, en raison du profond attachement qui les liait, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si l'intérêt commun des deux enfants et non celui isolé

pas avoir appliqué les instructions concernant les prix de vente, qu'en déclarant dans ces conditions que le grief tiré de la violation des instructions de son employeur repose sur les accusations isolées

articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14.4 du Code du travail; alors que, d'autre part, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister en l'absence de faute grave et malgré son caractère isolé

détriment du cessionnaire initialement pressenti, alors, selon le moyen, qu'en soumettant au droit statutaire de préemption des membres du GIE des cessions de parts sociales qui n'étaient ni volontaires ni isolées

X..., occasionnellement affecté à des installations de chaufferie, d'isolation de conduit de vapeur et de garnissage de presse étoupe, ait été chargé de travaux de "calorifugeage" au sens du tableau n°

constitue une faute grave l'attitude agressive d'une salariée à l'égard des collègues de travail et qui est de nature à nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, peu important que les faits soient isolés

rupture du contrat de travail, alors, surtout, que cet incident trouvait sa cause dans le fait d'un tiers ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, après avoir constaté le caractère unique et isolé

X... travaillait sous la direction du chef d'équipe qui lui a tenu l'échelle ayant servi au moment de l'accident et ne lui a pas fait les remarques nécessaires sur la pose des manchons isolateurs et l'utilisation

énoncé dans la lettre de notification de la rupture, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, encore plus subsidiairement, que ne constitue pas une faute grave le fait isolé