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1 889 résultats pour « Yamina »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b17757c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STOPS dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [D] [Y] [A] [O] et Madame [L] [S] [H] [U] demeurant ensemble [Adresse 1] tous représentés par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db87

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300507

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

appartient seulement de constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire ; qu'en l'espèce, le premier juge a excédé ses pouvoirs en constatant la résiliation du bail, au motif que Yamina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600523_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c98

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Slobodan Ilic, domicilié 31 rue Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 38 / à Mme Yasmina Khiar, domiciliée HLM Limousin, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 39 / à Mme Mireille

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2ccdc6046d4787702a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S.A.S. [1] (anciennement SAS [2]) prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yasmina

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219247

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Suisse 07/06/2021 Giorgio BRAGONI 1954 Playa Honda suisse Yasmina PRODUIT 1972 Le Locle suisse Christian DANDRÈS  

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201047

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 84 421,39 euros la somme due par la société Matmut à Mme Yasmina X... en réparation de ses préjudices, et d'avoir condamné en conséquence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc B

6079a84f9ba5988459c4c8e5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Yasmina, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marc B... pour blessures involontaires

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571510e2901d10fa4c860

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

697be4eecdc6046d472d4279

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 18 Septembre 1992 à TIZI OUZOU ( ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd9171954a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909229

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686d78f9a2273490db10cdbe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978411af6ba0065f407a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00657

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yasmina

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007890047

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Alain C..., à Mme Yasmina R..., à M. Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M. Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M. Frédéric Z..., à Mme Francine B..., à M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c34

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

F..., demeurant ..., 13°/ de Mme Yasmina M..., demeurant ..., 14°/ de Mme Christiane K..., domiciliée chez Mme I..., directrice du CFA de Toulouse, ..., 15°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

le début des surveillances, le 4 janvier 2000, Françoise X... est observée avec un gros sac paraissant lourd qu'elle dépose dans la Smart, puis elle se rend rue Corot (16) où un homme venu en moto Yamaha

Source officielle

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