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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon Mme [D] [R], le contrat était reconduit tacitement en l'absence de congé sans que la rédaction de ces avenants litigieux soit même nécessaire.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884665
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le salarié produit aux débats : - un extrait d'agendas sur trois années sur lequel est mentionné pour chaque jour les horaires de travail, le temps de pause, les absences pour congés ou maladie ; - un
Source officiellePCP JCP requêtes
6786b8d5df5b5c7d10ca593e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’absence de congé donné par les parties, le bail est reconduit chaque année tacitement.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
1 décembre 2017
était demandé, sur le fait que la prime ne subissait pas d'abattement pour les périodes d'absences pour congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; » La société RHODIA OPERATIONS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616250f3929f6bffa995b2fd
26 mars 2014
26 mars 2014
A compter du 3 mai 2010, la société ne lui a plus confié de prestation de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005932_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa manière de servir : contrairement à ce qui est mentionné dans son entretien d'évaluation, ses objectifs doivent, en tenant compte de ses longues périodes d'absences
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
6 avril 2016
La cour annule donc l'accord transactionnel pour absence de concessions réciproques. Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4215
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le salarié doit se soumettre aux visites médicales de reprise dans tous les cas prévus par les textes légaux. 5-3 Absence pour congés payés Les salariés sont tenus de respecter les dates de congés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91572
13 mai 2014
13 mai 2014
de congés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
fonctionnement du service, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de nombreux échanges par mail ou sms avec l'intéressée, que Mme B omettait d'informer promptement sa chaîne hiérarchique de ses absences
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
21 avril 2022
Il souligne que dès son retour de congés payés en septembre 2017, ses conditions de travail se sont dégradées, que la société CFERM Ingénierie, unilatéralement, sans raison, ni explication, lui a retiré
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la fonction publique territoriale ; - cette prime à l’assiduité est étrangère à l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent ; - la modulation de la prime en fonction des jours d’absence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fd0
28 avril 2022
28 avril 2022
décembre 2015 et le 9 août 2019, ce récapitulatif indique, pour chacun des cycles ayant composé cette période, les heures de récupération des jours fériés travaillés, les heures de travail effectif, d'absences
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
18 mai 2011
salariées devant être transmises au service paie, il importe de s'interroger sur les raisons qui aurait conduit ainsi Mme Jacqueline X... à déléguer entièrement cette tâche à celle-ci, en dehors de ses absences
Source officiellePage 39 sur 31771