le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de Me BLANC

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me BLANC

Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SEMCS, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Parfi et de la société Immoteh, de Me Blanc

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

[R] [U] épouse [Z] née le 22 Novembre 1940 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par la SELURL [B], avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BENOIST JP & HUELLOU-BLANC

- signé par Xavier BLANC, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Enfin, elle estime subir un préjudice moral et financier du fait du comportement fautif de la défenderesse qui se trouve constitutif d'abus de confiance.

novembre 2019 -juge de l'exécution de Sens - RG n° 19/00439 APPELANT Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (45) [Localité 11] [Localité 9] représentée par Me Martine Blanc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

demandé, à l'audience d'orientation, la mainlevée de la saisie immobilière en soutenant la nullité du prêt pour dol et en raison des irrégularités affectant les documents pré-contractuels et en invoquant l'abus

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Baraka, de Me Blanc, avocat de la société Discothèque d'Aquitaine, les conclusions de M.

A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté attaqué serait entaché d’abus de pouvoir. Il résulte de ce qui précède que M.

GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Juliette ROOSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2029 INTIMÉS Monsieur Yann C... né le [...] à LE BLANC

grief à l'arrêt attaqué de les condamner à payer aux époux Y...une indemnité pour procédure abusive alors qu'en se déterminant ainsi, sans avoir caractérisé de faute des époux X...faisant dégénérer en abus

Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BLANC

[F] à payer à la société SEHB, à la SAS Blace Finance et à M. 

avocat plaidant Me Staphane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC

Christophe B..., huissier de justice à Aimargues, " qu'il a été procédé par la copropriété [...] à l'élévation d'une clôture d'enceinte grillagée s'étirant sur des piquets métalliques galvanisées blancs