tout sanglage des colis sur l'ensemble routier effectuant le transport ; - cette faute sous-entend de manière nécessaire, sans qu'il ait eu réellement intention de nuire, la création d'un danger et l'acceptation

ainsi à accorder à la SEM Nièvre Energies une garantie de rentabilité de 8 % sur l'investissement qu'elles n'auraient jamais consenti, ce taux ne constituant qu'un objectif, cette dernière devant accepter

[G] lui a fait prendre un risque considérable, risque qui s'est réalisé et dont il ne l'a pas informé, - que la qualité de l'acquéreur n'est pas une cause d'exonération de la responsabilité du notaire

vente, alors qu'il lui appartient, en qualité de professionnel de l'immobilier, de s'assurer de la solvabilité des acquéreurs qu'elle présente aux vendeurs ou à tout le moins de les alerter sur les risques

Sa femme s’était remariée avec lui en connaissant sa situation et devait accepter le risque de séparation.

Le travail sur un cheval relevant de la pratique du sport équestre, il est constant que celle-ci implique l'acceptation de certains risques provoqués par les réactions parfois imprévisibles des chevaux

la contre-pente de leur propre terrain constituant un point bas, et des constructions avoisinantes ; qu'il n'a pas à pallier leur manquement et la légèreté dont ils ont fait preuve et dont ils ont accepté

[A], qui a réalisé la paroi sans étude de sol préalable et sans être qualifié pour ce type de travaux, Mme [W] ayant donc accepté le risque de réaliser de menus ouvrages en connaissance de cause, et peut

Ils contestent avoir eu connaissance de l'instabilité du talus et avoir accepté les risques constructifs. Ils s'opposent à la demande en responsabilité formée contre M.

] ont refusé pour des raisons budgétaires la pose d’une chape allégée qu’elle leur avait proposée, qu’ils avaient pris en charge le pilotage, voire la maîtrise d’oeuvre du chantier, qu’ils ont donc accepté

pays où le confrère étranger exerce, de règles permettant d'assurer la confidentialité de la correspondance et, dans la négative, conclure un accord de confidentialité ou demander à son client s'il accepte

Il n'existe aucune clause exonératoire, ni aucune acceptation des risques par l'investisseur. Le décret du 9 décembre 2010 n'a eu aucune incidence sur l'exécution des engagements contractuels.

SEDD et de la société Pertuy construction ; Attendu, enfin, que société Ote ingénierie et la CAMBTP n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions que, suffisamment avertie, la société Hotexco aurait accepté

échapper à sa responsabilité alors que la décision du maître de l'ouvrage de procéder à la réalisation des travaux sans s'assurer les services d'un maître d'oeuvre ne constitue ni une faute, ni une acceptation

Comme retenu par le tribunal, le fait de ne pas prendre de maître d''uvre n'était pas constitutif d'une faute, d'une acceptation des risques ou d'une immixtion fautive de leur part.

Ils contestent qu'une acceptation des risques par le maître d'ouvrage puisse être retenue, même si la société Vanni a émis des réserves verbales sur la pérennité de ses travaux, en l'absence de réserves

connu et le risque réalisé, le risque tenant à la stabilité de l'ouvrage, s'il était connu, ne s'était pas réalisé à la date de la conclusion du marché d'assurances le 26 février 2013 ; - en tout état

constituer, eu égard à l'ampleur de l'humidité, un support pour les revêtements précités, lesquels ne pouvaient isoler l'intérieur de cette humidité, de sorte que ce maître d'ouvrage n'a aucunement accepté