elle le soutenait, de se considérer comme victime d'un harcèlement moral vertical ascendant ce dont il résultait qu'elle n'était pas de mauvaise foi, la cour d'appel a retenu que la salariée avait exprimé

[E] (GP 72 II doct 726) "La condition préalable peut consister, soit en une circonstance de fait, comme dans l'omission de porter secours à personne en péril, soit en une circonstance de droit, comme dans

il possédait comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignorait les vices ; qu'il cessait d'être de bonne foi du moment où ces vices lui étaient connus ; qu'en application

acheteurs, et que l'acte notarié d'affectation hypothécaire est manifestement une copie d'un autre acte passé dans le même cadre.

R... sans qu'une confrontation n'ait été organisée est notoirement insuffisant pour considérer comme des actes fictifs les consultations familiales effectuées par M. R... ; qu'enfin, est imputée à M.

Pour rejeter la demande en garantie du notaire contre Mme T..., l'arrêt retient que la mauvaise foi contractuelle de celle-ci n'est pas à l'origine de son propre manquement mais en est une conséquence.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause la société Generali protection vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes

Z..., cambriolage de loin le plus important de tous ceux commis par F... et C..., F... déclarait l'avoir commis sous la direction de C... avec la complicité de Georges B... qui, devait-il préciser, leur

du 9 octobre 1993 sur la base duquel reposaient les poursuites, ni, par conséquent, faire expertiser cet acte afin d'en vérifier l'authenticité et déterminer l'identité de son rédacteur, de sorte qu'en

Les actes commis délibérément sont en effet exclus de la garantie même si les conséquences dommageables n'ont pas toutes été recherchées.

avant son entrée en vigueur n'ayant pas donné lieu à des condamnations passées en force de chose jugée, est-il applicable aux majorations de droits pour mauvaise foi ?

Ils sollicitent de la cour qu'elle écarte les propos insultants de la SARL Le Logement Mayennais à leur égard, les présentant comme de mauvaise foi et mauvais payeurs ayant tenté de tirer parti de l'erreur

E..., tout comme le rapport d'expertise de M.

de comptes inexacts établis par son expert-comptable et certifiés par son commissaire aux comptes, il est nécessairement de mauvaise foi, dès lors qu'en sa qualité de dirigeant de la société il ne peut

Les cessionnaires font preuve de mauvaise foi, en essayant de réduire le prix d'acquisition des titres de société. *** Dans leurs dernières conclusions, les sociétés HDN, Holding Clame, Holding Garcia

établies, les simples allégations (répétées devant la Cour) de chacun de ces trois hommes, concernant leurs relations commerciales (présentées comme normales, et donc licites) avec M.

Selon eux, les contestations élevées par la commune caractérisaient sa mauvaise foi et son souhait de se séparer de la parcelle au moindre coût, à leur préjudice.  

Le constat d’état des lieux de sortie, corroboré par les photographies jointes à l’acte, font état d’une propreté générale classée comme mauvaise.