Par ordonnance du 12 février 2021, le juge de la mise en état a constaté les désistements d'instance et d'action réciproques des sociétés NORTEX et CIGF. Sur l'action en paiement de M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'action

des ventes avant d'accéder à celui de directeur commercial, prenant en même temps la gérance de la SNC Roquefort Société ; qu'il a précisé que les responsables commerciaux devenaient gérants des SNC ;

antérieures pour justifier sa position quant à l'existence de ventes successives, elle ne peut désormais lui refuser la production des dites factures pour établir le bien fondé des infractions, ce qui

simplifiée, 2°/ à la société Mecotech invest, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège Tenergie - [...], défenderesses à la cassation.

pendantes devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence dont le jugement déféré reproduit la présention, concernaient des infractions pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce, ventes

X..., préposé de la société La Dame au lotus, agent immobilier, a été chargé de négocier la vente avec Mme Y... et M.

de vol de données informatiques commis courant octobre 2009 à Pont Eveque et dans les départements de l'Isère et du Rhône et l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros avec sursis et, sur l'action

est indiquée comme se référant à l'action des composants sur l'organisme humain, dont la vitamine C, à une posologie et à des précautions d'emploi ; s'agissant du magnésium B6 anti- stress, le parquet

Elle fait valoir que le commissionnaire en douane dispose d'une action personnelle et directe contre l'importateur réel, indépendamment de la chaîne contractuelle, et que GNANAM Exotique est la seule à

Elle soutient que les fautes de gestion retenues ont directement contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-12.886 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société [G], société par actions

chacune d'elles, du quart des dommages-intérêts afférents aux réservoirs ayant reçu une protection anti-corrosion composée au moyen de produits livrés par elles et ordonné un complément d'expertise avant dire

), être l'interlocuteur unique et privilégié jusqu'à la vente définitive.

en cours et à venir (...)

Inviter les parties à mieux se pourvoir ; A titre infiniment subsidiaire : Sur l'irrecevabilité de l'action des appelants : .

[A] fondent leur action sur la réticence dolosive de M.

1993, Patrick Z... a démissionné de son poste de président-directeur général de la société Inoxebois parce qu'il avait été convaincu d'avoir abusé des biens de la société qu'il dirigeait, comportement