Group qui seraient dirigées par Paul B... sont présumées exercer des activités professionnelles en France sans passer les écritures correspondantes, la SARL Mod'Appart dirigée par Evelyne B... est présumée

cette dernière devait vendre exclusivement les produits fournis par la société Eurotextile qui restaient la propriété de cette dernière ainsi que les recettes produites par leur vente, exercer son activité

.) ; qu'il existe des présomptions selon lesquelles la société Business Consulting Ltd et/ou Global Business Consulting Ltd exercerait une activité professionnelle non déclarée en France dans le domaine

.) ; qu'il existe des présomptions selon lesquelles la société Business Consulting Ltd et/ou Global Business Consulting Ltd exercerait une activité professionnelle non déclarée en France dans le domaine

[Y] en sa qualité de co-gérant de la société SBS, et des actes de concurrence déloyale de la société SBL dont il est le gérant », lui demandant d'ordonner que soient recherchés, à partir du fichier client

prescription de l'action publique concernant les faits commis avant le 29 août 1998 ; "aux motifs que, "si les autorités de tutelle ont pu disposer d'informations concernant les emplois présumés fictifs

H. pouvait être envisagé, une Société Isol'Eure était constituée le 07 avril 2011 au nom des épouses de Messieurs Fabrice et Pascal X... avec la même activité que la société O. I.

constitution de partie civile du CSAB et de la FNAIM, le requérant soutient que les seules victimes sont les copropriétés qui ont payé des prestations qu'elles croyaient réelles alors qu'elles étaient fictives

en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que, dès lors, il existe des présomptions selon lesquelles la SA Amen Corner et la SA Golf Digest exerceraient une activité

de l'atteinte à sa réputation, son activité ayant été assimilée à des pratiques de fraude aux tests antigéniques.

sis ..., 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participation dans des sociétés ayant cette même activité

sis ..., 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participation dans des sociétés ayant cette même activité

Z... était sans activité (pièce 20-2) ; que le 10 octobre 2003, la société luxembourgeoise Karvina Finance Holding a cédé à la société industrielle et commerciale Louis Y...

Russie sont indifféremment composés à partir de l'adresse de la SELARL Amardeil et X... et de celle d'Alexandre Y... ; qu'ainsi, Alexandre Y... est susceptible d'exercer une partie de ses activités en

écritures d'appel, il reprochait à Mme X... de n'avoir pas remis à jour et complété, comme il lui avait pourtant été demandé par note du 12 juin 1989, et rappelé par lettre du 26 juillet suivant, un fichier

chambre, en date du 21 septembre 1998, qui les a condamnés : Bernard X..., pour abus de biens sociaux, à 100 000 francs d'amende, Clive Y..., pour faux, complicité de faux, usage de faux et corruption active

[L] et la société [1] est fictif ; - Débouté en conséquence M.

AU VERT établit ainsi avoir effectivement exploité un fonds de commerce de librairie à [Localité 9] à compter du 1er juillet 2016, même si elle l'a depuis fermé, sans qu'il n'apparaisse que cette activité