Les fonctionnaires nommés dans des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui n'occupaient pas déjà l'un de ces emplois, sont classés à l'échelon

Article 253-6

—

Le tutorat des policiers adjoints leur est prioritairement confié.

Article 1-1

—

alinéa de l'article 1er du même décret du 14 janvier 2002 est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous : Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie) Directeur adjoint

Article 1

—

départemental 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB Directeur départemental adjoint

Article Annexe

—

PERSONNELS TECHNIQUES EMPLOIS, CLASSES ET ÉCHELONS TAUX MOYENS (en euros) Directeurs (échelon fonctionnel) 16 848 Directeurs (du 1er au 5e échelon) 14 578 Directeurs adjoints (7e échelon et au-delà) 13 164 Directeurs adjoints

Article 11-1

—

Les sous-officiers engagés du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont recrutés par épreuves de sélection.

Article Annexe, 9

—

Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint, si ces postes ont été créés, secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement.

Article Annexe I

—

Adjoint au sous-directeur des infrastructures (SDI) 60 Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs (SDSU) 60

Article ANNEXE

—

-Office national des forêts H-technicien forestier 274-474 H-corps des secrétaires administratifs : H-secrétaire administratif 274-474 V.-Ecoles N.

Article 29

—

Les directeurs régionaux et les directeurs régionaux et interdépartementaux, d'une part, et les directeurs départementaux, d'autre part, sont assistés par un ou plusieurs adjoints nommés respectivement dans l'emploi de directeur régional adjoint ou de

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Le délégué à la sécurité et, éventuellement, ses adjoints sont recrutés soit à temps complet, soit à temps partiel selon l'importance et le caractère propre de chaque port.

Article 6-2

—

fonctionnaires nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les objectifs qualitatifs et quantitatifs sont fixés chaque année : - par le préfet de région pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints

Article R1424-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

La commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours mentionnée à l'article L. 1424-31 comprend, outre les deux référents mentionnés au 3° de cet article : 1° Le directeur du service territorial d'incendie et de secours

Article R1424-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 34

Code général des collectivités territoriales

La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours mentionnée à l'article L. 1424-31 comprend, outre les deux référents mentionnés au 3° de cet article : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours

Article R236-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de la sécurité intérieure

-Dans la limite du besoin d'en connaître, y compris pour des enquêtes administratives prévues par les articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du présent code et par l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation

Article 2

—

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.

Article 3

—

I. ― Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.

Article 7

—

Ils sont présidés par le président ou un président adjoint.

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