résultats d'exploitation déjà déficitaire la fermeture de l'hôtel pendant deux mois et demi ; que dès lors qu'il avait également acquis la conviction au cours de l'été 1995 (lettre du 7 août 1995) que l'affectio-societatis

societatis » à la société DS, aux termes même de son argumentation ; qu'elle n'a plus aucune volonté de profiter de l'économie pouvant résulter de l'exploitation de la boulangerie, ou d'autres activités

, la responsabilité encourue vis à vis des tiers par le sociétaire du fait de ses activités déclarées ou du fait de ses sous-traitants que ce soit en cours ou après exécution des travaux. 2- Assurance

entreprises de construction" en vigueur à la date du survenance du sinistre ; que ce contrat mentionne que la SMABTP garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le sociétaire

société FINANCIERE PROXIA ont été remplacées par les parts sociales d'une des sociétés rentrant expressément dans le champ d'application du pacte d'associé, laquelle était en outre l'émanation de l'affectio

L'importance de la mésentente et la violence du conflit familial entraîne nécessairement un blocage du fonctionnement de la société, et a fait disparaître tout affectio societatis.

Vu l'avis du 28 décembre 2021 du ministère public, transmis aux parties via le RPVA, estimant qu'en l'absence d'affectio societatis et de moyens financiers, le redressement de la SCI est manifestement

Z... d'agir dans son propre intérêt et non pas dans celui des sociétés, et faisant état de son intention de nuire, ainsi que de la perte de l'affectio societatis, traduisent la réalité d'un péril imminent

toute connaissance de Mme B... qui détient 30% des parts ; Qu'il appartient au juge de qualifier exactement les relations liant les parties et qu'en l'espèce, pendant toute la période en demande, l'affectio

société Mendillone au motif qu'en se retirant unilatéralement et volontairement, elle a manifesté la volonté de ne plus être associée, de ne pas participer à l'opération et elle ne justifie plus de l'affectio

Cette situation de profonde confusion, fruit de la grave, ancienne et permanente mésentente des associés marque la disparition de l'affectio societatis et porte atteinte de façon irréversible au fonctionnement

l'appel ; la cour, ainsi que l'avait parfaitement relevé le premier juge, observe que toute décision unanime de l'assemblée générale de la SCI est manifestement impossible et que la perte de tout affectio

Commerce afin que soient constatées à titre principal la disparition de son objet social et sa dissolution de plein droit, et à titre subsidiaire la mésentente entre ses associés et la rupture de tout affectio

autres que ceux vainement invoqués au soutien de la confusion des patrimoines ; qu'il n'établit pas notamment l'absence de fonctionnement des organes sociaux de la société IMMO-ARRAS et l'absence d'affectio

Suite à un différend, maître [G] soulevait la rupture de l'affectio societatis le 23 décembre 2004 et notifiait son retrait le 24 janvier 2005.

rencontrées par la SA MOPEX trouvaient leur origine, d'une part, dans les graves dissensions nées très rapidement entre associés majoritaires et associés minoritaires ayant fait disparaître toute " affectio

la disparition de l'objet social qu'à la condition que, la clientèle existante ayant été entièrement cédée, la société ne puisse poursuivre de nouvelles activités, ce qui n'est démontré que faute d'affectio

MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il apparaît que paraît fondé un certain nombre de griefs inhérents à l'objet et à l'activité de la société Inteyes, dans le cadre du présent litige ; qu'en l'espèce l'affectio

Monsieur [P] [N] et Madame [R] [N] née [E] ne démontrent pas une quelconque opposition à cette création d'entreprise sous un nom presque copié, faisant preuve ainsi de peu d' « affectio societatis. » envers