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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle

Page 39 sur 6136

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357574

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987157

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

équivalents de l'Etat - Définition du nombre d'emplois par établissement par référence au nombre d'emplois existant dans les établissements équivalents de l'Etat (1). | 36-02-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007997151

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

celui de fonctionnaires appartenant à d'autres corps d'enseignants-chercheurs titulaires de diplômes ou de titres similaires et exerçant des missions de nature voisine. | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836513

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

36-02-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS -Composition du

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10221

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

O... et P..., agents de la SNCF depuis 1978 et 1981, ont été mis à disposition du CER de Lyon à compter du 1er janvier 1986 dans le cadre de l'application de l'accord cadre du 28 novembre 1985 organisant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980314

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

. | 36-02-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS -Création d'emplois - Délégation accordée

Résumé IA — à vérifier
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327168_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le contenu et la durée de ces formations sont équivalents à ceux des formations dispensées aux agents des cadres d'emplois de la police municipale mentionnés à l'article L. 511-2 (...) ».

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781340

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS -Emplois supérieurs à la discrétion du Gouvernement - Absence - (1) Chef de bureau

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038101451

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Suivant contrat de travail au cadre permanent en date du 14 août 2017, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1900633_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B C a été recruté, à compter du 4 décembre 2007, au sein de la commune de Torcy, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent cadre de vie et environnement, d'abord, en qualité d'agent contractuel, puis

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007778160

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

. | 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Accès à certains emplois - Egalité d'accès aux emplois publics - Violation - Décret n° 85-857 du 13 août 1985 en tant

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604349

Admin. suprême

24 janvier 2011

24 janvier 2011

. | 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS. - PRINCIPE D'ÉGAL ACCÈS 1) CONDITIONS D'ÂGE[RJ1] - 2) ARTICLE 3 DU DÉCRET DU 18 JUIN 1969 - VIOLATION DU PRINCIPE.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’article 75 du règlement intérieur du [11] dispose que : “ Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à tout agent

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040997

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

en principe, par référence à la durée de trente-cinq heures par semaine, il n'en va pas de même s'agissant des emplois dans lesquels les personnels sont soumis, en vertu du statut particulier de leur cadre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210734

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ainsi l'article 75 dispose : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à tout agent du cadre permanent, l'article

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461974.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

décret attaqué, prévoit que les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports sont assujettis au même taux de cotisation, au titre des ressources du régime de retraite, que les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01056

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01057

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent

Source officielle