AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01064
19 mai 2010
19 mai 2010
décrites selon des procédures détaillées (page 6) ; - se situe au dernier échelon de l'organigramme fonctionnel et se trouve sous la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent
Source officiellePage 39 sur 6136
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357574
6 novembre 2019
6 novembre 2019
CADRES ET EMPLOIS.
Résumé IA — à vérifier