loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir

Article Annexe IIc (suite)

—

Agir de façon efficace face à une situation d'urgence.

Article Annexe V

—

situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident : -mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ; -proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ; -agir

Article Annexe V

—

situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ; -mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ; -proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ; -agir

Article Annexe (suite)

—

Ce plan s'articule autour de quatre piliers : "Agir" en permanence dans les quatre milieux (sur mer, sous la mer, dans les airs et vers la terre) dans le cadre du contrat opérationnel ; "Bâtir" une nouvelle marine plus resserrée, en cours de modernisation

LEGIARTI000023708913

—

Agir efficacement contre la délinquance c'est, également, mobiliser toutes les ressources juridiques qui peuvent aider au quotidien l'action des services de police et de gendarmerie. C'est notamment le cas des mesures de police administrative.

Article Annexe

—

Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.

Article Annexe

—

succession des trains, à l'horaire et aux voies de circulation des trains, pour préparer et réaliser en temps utile les opérations nécessaires à leur circulation ; - des informations utiles relatives à l'état des installations dont ils ont la charge, pour agir

LEGIARTI000048431955

—

Un appel à agir en faveur de l'institution judiciaire Les consultations ont fait émerger le besoin d'un renforcement de la culture juridique de l'ensemble des citoyens comme partie intégrante de l'éducation à la citoyenneté.

LEGIARTI000027729516

—

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Pour la réalisation desdites constructions, la société peut agir : 1. Soit en qualité de maître d'ouvrage ; 2.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Dans ces limites, tout préposé du donneur d'ordre ou du destinataire participant aux opérations de chargement et d'arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte du transporteur et sous sa responsabilité.

Article Annexe

—

Article 34

—

Section 1 : Champ d'application de l'action de groupe et qualité pour agir, Art. L423-1, Art. L423-2, Sct. Section 2 : Jugement sur la responsabilité, Art. L423-3, Art. L423-4, Art. L423-5, Art. L423-6, Art. L423-7, Art. L423-8, Art. L423-9, Sct.

Page 39 · 775 résultats

← Précédent