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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008040248
27 novembre 2000
27 novembre 2000
dans le corps des aides-soignants hospitaliers, puis au reclassement des intéressés, par le décret n° 90-194 du 27 février 1990, dans les échelles de rémunération des personnels d'exécution des établissements
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515644_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Saclay a refusé le financement de son année de redoublement de la formation de manipulateur en électroradiologie et, par voie de conséquence, de la décision portant réintégration dans ses fonctions d’aide-soignant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02540
28 novembre 2012
28 novembre 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 septembre 2010), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 29 janvier au 29 octobre 2007 en qualité d'aide-soignante
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed348
25 novembre 1987
25 novembre 1987
, elle a été promue le 16 janvier 1974 au poste d'aide-soignante avec CAP ; qu'un contrôle effectué dans cet institut le 18 novembre 1981 par un inspecteur de la direction départementale des affaires sanitaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200246_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
juillet 2016 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé la décision en date du 24 mars 2014 par laquelle le directeur général de cet institut a refusé de la réintégrer dans ses fonctions antérieures d'aide-soignante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205887_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce comportement a été signalé par les intéressées aux aides-soignantes de service le lendemain puis confirmé devant le médecin de l'établissement et une infirmière le 22 février 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301155_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Tour blanche lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Tour blanche de la réintégrer en sa qualité d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500822_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
une bourse d'études dont le versement sera interrompu si elle n'a pas de titre de séjour ; elle va perdre aussi pour cette raison sa couverture sociale ; elle suit une formation professionnalisante d'aide-soignante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 septembre 2017
27 septembre 2017
À compter du 1er janvier 2004, la salariée a été nommée dans les fonctions d'aide-soignante de nuit non diplômée à temps partiel. Le 1er avril 2007, elle a été recrutée à temps complet.
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
24 février 2021
Le 1er septembre 2011, par avenant, Mme [F] est affectée au poste d'aide-soignante de nuit (0,90 ETP) au sein du Foyer d'Accueil Médicalisé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301965_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2023 par laquelle la directrice de l’institut de formation des métiers de la santé (IFMS) de la santé du centre hospitalier de Saintonge a pris à son encontre une sanction d’exclusion de la formation d’aide-soignant
Source officielleSécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
26 juillet 2011
chambre et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS ET PROCÉDURE Attendu que madame [S], aide
Source officielleChambre 4 A
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
février 2018 par Mme [L] [U], aide-soignante, et Mme [DX] [D], agent de service logistique.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
surveillant général confirme qu'il n'était pas (seul), que deux infirmières assurent les soins infirmiers la nuit pour l'ensemble de l'établissement et qu'ils travaillent en collaboration avec trois aides-soignantes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a été embauché en qualité d’aide-soignant en contrat de travail à durée indéterminée par le centre hospitalier Alpes-Léman le 1er juillet 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B... exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’unité de soins longue durée (USLD) Farfantello du centre hospitalier d’Avignon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10620
31 mai 2017
31 mai 2017
Madame D..., aide-soignante de nuit nous accueille. Sur notre demande, nous effectuons une ronde sur son secteur (l' [...] et [...]). Rien à signaler.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415664_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mme B..., élève à l’institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du Grand Hôpital de l’Est Francilien – site de Meaux, a été exclue de la formation d’aide-soignante pour une durée de cinq ans, par une
Source officielle7ème chambre
DTA_2210622_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Mme B, née le 10 juillet 1959, était aide-soignante au sein de l'AP-HM depuis 2000.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formations paramédicales (IFPM) du centre hospitalier régional d'Orléans a prononcé son exclusion définitive de la formation d'aide-soignante
Source officiellePage 39 sur 1166