de la marque I ' PARIS n° 06 3 451 524 du fait du dépôt de la marque I ' PARIS n° 07 35 07 153 et, par acte du 29 novembre 2007, fait assigner la société SOUVENIRS CENTER en contrefaçon de la marque I

attaqué, que les sociétés CFD et SEPT ont conclu le 7 juillet 1990 un contrat de franchisage aux termes duquel la première (le franchiseur) concédait à la seconde (le franchisé) le droit d'usage de la marque

International et d'avoir rejeté leurs demandes en annulation de cet acte et en indemnisation de leur préjudice, alors, selon le pourvoi, d'une part, que selon l'article 1351 du Code civil, l'autorité de

.. a commandé le 18 mars 1997 à la société Paris Boulogne automobiles (PBA), en remplacement d'un véhicule SAAB de couleur verte qui n'aurait pas été disponible chez le constructeur, un véhicule de marque

Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement

Helvet immo en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement

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Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

Lors de la douzième édition de ce festival, du 22 au 24 août 2014, une quinzaine d'artistes se sont produits sur l'une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2001), que la société Na Pali, titulaire de la marque

de ce marché, sans annuler le contrat lui-même ; qu'en décidant de faire droit à la demande qui lui était soumise, cependant que, du fait de la conclusion du contrat, la demande était dépourvue d'objet

Par jugement du 7 juillet 2014, le tribunal administratif a annulé la décision d'homologation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Marius B..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean C..., demeurant ..., 3°/ de M. Robert Y..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville, 42130 Boen, 4°/ de M.

A... ; que ce second jugement a été annulé par la cour d'appel sur les appels formés par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer, puis par la société Marquis frères

Il sera d'autre part observé, que l'annulation éventuelle de la stipulation d'intérêts figurant dans l'avenant ferait revivre l'intérêt conventionnel au taux du contrat initial.

Trindel admis à compléter, conformément à l'article L. 132-20 du Code du travail, la délégation du syndicat CGT, dont il est adhérent, a participé en cette qualité, le 11 décembre 1990, à la réunion annuelle