CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00587
22 mai 2012
avant dire droit du 28 juin 2010, elle s'était bornée à demander les explications des parties sur la contradiction entre la date du contrat principal et celle figurant dans le cautionnement, sans inviter
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
Elle soutient en outre que : - l'arrêté du 19 septembre 2022 du maire d'Evreux portant permis de construire modificatif a régularisé le vice relevé dans l'arrêt avant dire droit du 8 février 2022 ;
civ1
60794c859ba5988459c45e25
9 novembre 1993
avant dire droit, la cour d'appel a retenu leur bonne foi et leur a imparti un délai pour qu'ils justifient de leurs dettes et de leurs ressources ; que l'arrêt attaqué a prononcé des mesures de redressement
60794c509ba5988459c4543c
5 février 1991
. ; que, par un arrêt avant-dire droit du 30 novembre 1987, la cour d'appel a estimé que les attestations versées aux débats par Mme Y... permettaient d'établir la réalité des relations entre elle-même
cr
6079a82a9ba5988459c4bef1
15 novembre 1988
avant dire droit du 21 mai 1986 que X... avait fait valoir qu'aux termes d'un certificat médical produit aux débats, il avait, le jour de l'accident, un taux de glycémie de 3,72 g/l " taux supérieur de
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f038485d8bbc2341b18
4 juin 2020
Jugement (N° 2018015693) rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt avant dire droit rendu le 17 octobre 2019 par la Cour d'appel de Douai APPELANTES Mme
5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit no 22VE02389 du 22 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a prescrit une expertise
3ème Chambre
65b363f71d7564000872df98
25 janvier 2024
AVANT-DIRE DROIT SUR DÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ: Monsieur [E] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ
Chambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d89
9 janvier 2025
Sur appel de la société [6], la cour, par arrêt avant dire droit du 29 juin 2023, a déclaré l'appel recevable et, retenant la nécessité de différencier les lésions imputables à l'accident du travail de
6618cf117935f50008be4383
11 avril 2024
Par arrêt avant dire droit du 25 janvier 2024, la cour a invité les parties à présenter leurs observations sur l'absence de demande de rapport de l'ordonnance du conseiller de la mise en état et sur la
1ère chambre civile A
62c7ca7acb8dca058e3e7c09
7 juillet 2022
avant dire droit, la société ayant fait le choix de ne pas réclamer la TVA sur les marchandises.
2ème Chambre
DCA_21NT03712_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit no 21NT03712 du 31 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de Mme A, d'une part, annulé l'ordonnance du 5 novembre
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16d
27 février 2012
Par arrêt rendu avant-dire droit le 21 mars 2011, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé de la procédure antérieure et des prétentions et moyens des parties, la cour d'appel a ordonné
civ2
61372349cd58014677407d22
27 mai 1999
Maurice Y..., demeurant ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 23 janvier 1996 et d'un arrêt au fond rendu le 4 juin 1997 par
6137241acd58014677412487
1 juillet 2003
et en violant les articles 6,1 ; 13 et 14 de la CEDH, ainsi que le Pacte international de New-York du 19 décembre 1966 ; Mais attendu, d'abord, que, loin de violer ces textes, la cour d'appel, par arrêt
6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire-droit rendu public le 13 décembre 2022, la cour, après avoir écarté les moyens de la requête de M. et Mme C autres que celui tiré de la méconnaissance
SECTION
CETAT:CETATEXT000007987585
8 juillet 1998
avant dire droit du 19 mars 1990 et l'arrêt du 8 octobre 1991 par lesquels la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de M.
6253caedbd3db21cbdd8c774
20 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêt avant dire droit en date du 6 décembre 2007 auquel il est référé pour l'exposé des faits et les demandes des parties, la 1re Chambre A
Juge des référés
ORCA_23VE00832_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt avant dire droit n° 23VE00832 du 11 avril 2024 pris en application de l'article
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit prononcé le 25 février 2022, la cour a sursis à statuer sur la requête de M.
Page 39 sur 9345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.