SOCIETE TERICIA DANS L'UNIQUE INTERET DE CETTE ENTREPRISE ET QUE D'APRES LES PROPRES CONSTATATIONS MEME DE L'ARRET, LE TRAVAIL A ACCOMPLIR EXIGEAIT UNE AIDE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE TERICIA POUR L'ARRIMAGE

X... ne pouvait inclure dans le calcul du doublement des intérêts la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a modifié les droits et obligations

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports de l'Ariane

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GIE Arema à payer à MM.

Z... a fait pratiquer une mesure de saisie-vente ; que Mmes Brigitte et Natacha X... et les sociétés Caco et Ariane immobilier ont assigné M. X... et M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 5 décembre 1995, n° 658), que la Caisse de crédit agricole mutuel de l'Ariège

X..., devenu majeur a assigné en réparation la compagnie Groupama d'Oc, la Mutuelle générale de l'éducation nationale du Lot et de l'Ariège, le service social militaire, la Mutuelle assurance des travailleurs

l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2023), par une décision n° 22-D-04 du 2 février 2022 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d'Ariège

ne saurait, dès lors, tirer argument de la décision de la Cour administrative pour soutenir que les travaux ne devraient pas faire l'objet d'une autorisation ; que, sur le détournement du Vallat de l'Armas

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de candidate élève éducateur par l'ARIMC-IDF

. ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane H..., amie proche et de longue date de Johnny Y..., avait déclaré que ce dernier lui avait avoué être amoureux de sa belle-fille ; que dès lors, en se déterminant

pharmaciens de son secteur ; qu'elle soulignait que, dans la ville de Toulouse, vingt-trois pharmaciens n'ont jamais été visités ; dix-neuf pharmaciens ne l'ont jamais été dans le département de l'Ariège

pas tiré de ses propres énonciations les conséquences légales qui en découlaient en violation de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / qu'en présence de la lettre adressée par la DASS de l'Ariège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, par l'ARIMC, le 1er septembre 1986, en qualité

Z... avant l'accident était de 3 408 euros par mois et qu'à la fin de l'année 2012, il était de 3 767 euros par mois, tel que versé par la société Orange ; que, concernant la période des arrérages échus

volontairement d'exécuter pendant plus de deux mois l'intégralité des obligations de famille mises à sa charge ; que ces obligations comprennent non seulement la "pension courante", mais également les arrérages

peu important la date de consolidation retenue par l'expert judiciaire; que la cour d'appel ne pouvait refuser de retenir, dans le montant de la créance de la Caisse de Prévoyance de la SNCF, les arrérages

montant total de 216 112,57 euros, « en tenant compte du capital représentatif de la rente servie, dont elle est fondée en vertu de l'ordonnance du 7 janvier 1959 à exiger le versement représentatif des arrérages