L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ».

respectivement aux articles R. 211-124 et R. 211-125, est possible dans les lieux et aux conditions définies aux articles R. 211-126 et R. 211-127 pour les usages non domestiques. / L'utilisation des eaux

Gilbert AB..., demeurant à FachesThumesnil (Nord), ..., 120°/ de M. Jean-Pierre BF..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 121°/ de M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 123-9 du code de l'environnement : " I.- L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête précise par arrêté les informations mentionnées à l'article

L. 1331-1 du code du travail, ensemble ses articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 ; 2.

Aux termes de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement : " I.

L. 1233-1, L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail et, pour refus d'application, les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code. » Réponse de la Cour 5.

au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ".

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

YT..., 119°/ Mme YT..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 120°/ M. YU..., 121°/ Mme YU..., demeurant ensemble ..., 122°/ M.

T... de nature, au moins au bénéfice du doute, à irriter anormalement un salarié », la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235

XW..., demeurant le Pélican, ..., 120 / de M. ZL..., demeurant le Pélican, ..., 121 / de M. AZ..., demeurant le Pélican, ..., 122 / de M. AI..., demeurant le Pélican, ... 123 / de M.

elle l'a fait sans procéder à cette constatation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et du travail ; L. 1235-1 du code 9/ ET ALORS

L. 123-9 du Code de commerce et 23 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984, ensemble de l'article 122 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE l'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec

L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs

Aux termes de l'article R. 123-9 dudit code : " I.- L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête précise par arrêté les informations mentionnées à l'article L. 123-10, quinze jours au moins

121-1 du Code pénal, L. 160- 1, L. 123-1, L. 123-2, L. 123-3, L. 123-4, L. 123-5, L. 123-19, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

constatations et a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que tout changement de conditions de travail, notamment de fonctions, peut constituer un manquement